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Exonération du 2ème tiers 2009 : la coupe déborde !
Au mois de février en plein mouvement social et à l’approche du 2ème tiers
provisionnel, le gouvernement avait promis une réduction importante de celui-ci pour 6 millions de français, comme élément du plan de relance en faveur des foyers modestes.
Les premiers avis d’imposition vont sortir ces jours-ci et là, stupeur !… On va réclamer de l’argent à une grande partie de ces contribuables.
En effet, les contribuables dont les revenus ont augmenté en 2008 et qui sortent de la dernière tranche cette année devront s’acquitter à la fois du
second tiers et du solde de l’impôt. Initialement, cette réduction d’impôt pour l’année 2009 avait été calculée sur les revenus perçus en 2007 d’où ce réajustement.
Pour faire passer la mauvaise nouvelle, on propose à ces « victimes du plan de relance » un dispositif d’accompagnement :
Les contribuables recevront donc une petite lettre du MinistreWoerth où il leur sera indiqué que s’ils ne peuvent finalement pas bénéficier de cet allègement d’impôts, ils ont la possibilité de demander un paiement étalé sur 6 mois lorsque le montant à payer est supérieur à 60 €.
De ce fait, pour les redevables qui choisiront cette option, la dernière échéance de ce plan de règlement arrivera en même temps que le premier
tiers en février 2010 ou avec les premiers prélèvements de leur mensualisation.
En voilà un beau cadeau qui selon les propos de M. Woerth « procure un avantage de trésorerie » !
UN CADEAU EMPOISONN ?? !
En prévision d’un nombre d’appels important, la DGFIP a prévu de reconduire les centres de renseignements téléphonés de la campagne IR, en soutien aux CIS (Centre Impôt Service) dans 9 départements, « victimes du débordement » : il s’agit des départements suivants : 06, 31, 44, 67,
77, 78, 91,94, 95 à compter du 17 août jusqu’au 18 septembre.
Cette opération intervient en pleine période de congés d’été puis de rentrée scolaire et dans un contexte très tendu de réception sur des sites en
sous-effectif.
Le SNADGI-CGT considère inadmissible des dispositions qui vont une fois encore avoir des conséquences négatives lourdes pour les missions
et les conditions de travail des personnels concernés. Au surplus apparaît une tentative de généralisation de plate formes téléphonique pour tout et n’importe quoi et qui participe de la remise en cause d’un service public de qualité et de
proximité.
Dans un certain nombre de directions concernées, les agents avec la CGT sont d’ores et déjà intervenus pour protester contre le dispositif mis
en place et exprimer leurs revendications.
Le SNADGI-CGT appelle les personnels à l’engagement ou à la poursuite de ces interventions auprès des directions sous toutes les formes décidées collectivement pour exiger les moyens nécessaires à l’accomplissement de toutes les missions, à l’amélioration des conditions de travail ainsi que des contreparties financières pour les collègues réquisitionnés.
Article publié le 12 août 2009.