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Compte-rendu du groupe de travail du 09/03/2010 sur le "Statut des Géomètres"
STATUT DES GEOMETRES : POINT D’ETAPE SUR LA REUNION DU 9 MARS 2010
Propos liminaire de l’administration
La Direction générale a souhaité en introduction et avant les déclarations liminaires des organisations syndicales rappeler un certain nombre de principes qui ont guidé l’élaboration de ce statut particulier.
M. Rambal a souhaité d’abord rappelé l’attachement de la DGFIP à la mission cadastrale sous toutes ses formes. En terme d’affichage, il a tenu à souligner que dans un contexte fonction publique qui tend à gommer toute spécificité statutaire, les géomètres voient celle-ci confirmée, ce qui n’était pas gagné de prime abord.
Sur un plan technique, la Direction générale a précisé qu’après avoir interrogé la fonction publique, le recrutement au niveau du seul 2ème grade n’était pas possible ; soit on recrutait niveau bac, soit niveau bac et bac+2.
Cette deuxième option est jugée trop contraignante : 2 doctrines d’emploi, 2 types de postes à ouvrir en mutations, pour des agents qui exécutent les mêmes missions, c’est ingérable.
On garde donc un statut au plus proche de celui du B administratif.
Toutefois, la Direction Générale saura montrer, lors des groupes de travail « gestion », qu’elle a la possibilité de reconnaître la spécificité d’un corps, et cela autrement que par l’aspect strictement statutaire.
Elle entend également être à notre écoute lors des futurs groupes de travail sur les « flux » et les « stocks » d’agents dans le corps, et sur ce que l’on souhaite faire.
Enfin, sur la doctrine d’emploi, l’administration a considéré que l’apport du bureau « métier » a permis de préciser les choses, tout en restant large : elle était tout à fait disposée à nous écouter sur ce sujet.
Déclaration liminaire de la CGT
« Le 16 février dernier, le Directeur Général rappelait « que jamais la DG n’avait annoncé que les discussions statutaires déboucheraient sur des avancées pour les agents.
Difficile, d’un point de vue global, de vous donner tort sur ce plan ; cependant, elle n’a jamais non plus précisé que cela devait aboutir à des régressions.
Malgré tout, les faits sont têtus : le statut des géomètres tel que proposé aujourd’hui est régressif par rapport à l’ancien :
– une carrière plus longue, avec 2 barrages (un seul auparavant),
– des blocages annoncés si vous maintenez les régulations budgétaires habituelles,
– que vous l’admettiez ou non, le corps des géomètres a toujours subi, sans jamais aucun retour : promotions de B en A, suppressions d’emplois, requalifications…
De plus, vous nous annoncez l’impossibilité de recruter à bac + 2 mais rien ne l’interdit dans le décret de novembre 2009 : c’est donc bien la lecture la plus restrictive possible que vous en faites. Vous avez des moyens ouverts par ce texte, et vous avez fait un choix budgétaire. Sans être la panacée, vous pouviez proposer mieux.
Sur la doctrine d’emploi (dont vous vous félicitez de l ‘écriture), vous l’avez certes complétée, mais de quelle manière ! Vous avez inventé un nouveau corps, en regroupant (ou fusionnant) la doctrine d’emploi du A cadastre, et des dessinateurs… A vous entendre, lors du précédent groupe de travail, vous vous prévaliez d’une « cohérence » : ce n’était pas parce que l’on écrivait de nouveaux statuts que l’on devait revoir l’appartenance catégorielle des agents.
Or, en proposant une telle doctrine, c’est vous qui ouvrez de nouveau le débat : les géomètres relèvent-il toujours de la catégorie B ? ?? l’évidence, vous actez la « sur-technicité » des géomètres. Il faut donc que vous alliez au bout du constat, et étudier sérieusementl’opportunité d’un classement en catégorie « A technique », comme cela semble se faire dansd’autres ministères pour des corps comparables.
Ce point de vue est à prendre en compte, et vous devez expertiser sérieusement cette possibilité… Il est évident, pour la CGT, qui si vous n’alliez pas en ce sens, l’article 5 de ce statut (doctrine d’emploi) est entièrement àré-écrire. Il ne saurait être question que vous transfériez de manière aussi grossière l’ensemble des tâches du cadre A cadastre (dont on sait que les effectifs se réduisent à peau de chagrin) vers les géomètres : c’est bien à vous et vous seuls que l’on doit CDI/CDIF et ses conséquences."
Article publié le 22 mars 2010.