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Comité Technique Local du 18 octobre 2012 : points abordés concernant ce site
Le point suivant a été examiné lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013, dont la suivante :
Fusion des trois EPCI du Vexin, Val de Viosne et Trois Vallées du Vexin : deux EPCI étaient gérés par le poste de Marines, le troisième par Vigny (CC Trois Vallées du Vexin). Marines sera désormais comptable du nouvel EPCI fusionné.
Par ailleurs, une opération de fusion sera mise en œuvre au 1er janvier 2013 du Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de la région de Pontoise (SIARP) et SIARCM de Courcelles – Mongeroult.
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Néanmoins, nous sommes très inquiets sur le devenir de Vigny, qui se voit retirer son EPCI. Mais pour la direction, il s’agirait d’un nombre de mandats et de titres très réduit. Cela équivaudrait à environ un dixième d’agent à l’année, ce qui ne pourrait pas, selon elle, entraîner en soit la fermeture du CFIP de Vigny. Pour autant, notre inquiétude persiste car dans le contexte d’hémorragie des effectifs (-2023 emplois équivalents temps plein à la DGFIP pour 2013), les petits postes en milieux rural risquent d’être les premiers touchés. D’ailleurs, le DDFIP, interpellé par la CGT, a fait un parallèle avec la Trésorerie de Vétheuil, qui avait perdu ses missions petit à petit, ce qui a conduit sa fermeture en 2004. Il n’existe plus aujourd’hui à Vétheuil qu’une permanence d’une demi journée par semaine, qui est très fréquentée, ce qui prouve que le maillage territoriale correspond à un vrai besoin de la population et des collectivités.
Vote des syndicats :
- Opposition : CGT et FO
- Abstention : Solidaires
Article publié le 23 octobre 2012.