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Comité Technique Local du 18 octobre 2012 : points abordés concernant ce site
Le point suivant a été examiné lors du Comité Technique Locale de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013, dont la suivante :
Une opération de fusion du SIA de Survilliers et SIABY Bassin d’Ysieux sera mise en œuvre avec glissement possible de la date au 01/01/2014 au lieu du 01/01/2013.
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Vote des syndicats :
- Opposition : CGT et FO
- Abstention : Solidaires
Article publié le 23 octobre 2012.