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Comité Technique Local du 18 octobre 2012 : points abordés concernant ce site

Les points suivants ont été examinés lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :

  • Concernant l’accueil de Cergy, la direction confirme qu’il existe un réel problème. D’après elle, celui-ci est dû uniquement à une « mauvaise » organisation.
    Pour la CGT, le manque de moyens matériels et humains sont les causes principales du mal être des agents des SIP et de l’accueil.
    La CGT reproche à la direction de ne pas lui avoir communiqué les suites de l’audience du 17 septembre à ce jour et ce malgré une relance par mail du
    La réponse apportée par la direction a consisté uniquement à l’ouverture et la fermeture anticipée par le gardien et le chef de service et par la dotation d’un ordinateur.
    A part ça, rien est réglé.
  • Travaux à venir :

122 places de parking supplémentaires sont prévues. Actuellement, il y a 248 agents, il faudra accueillir les 46 collègues du Beloise et les 88 du Montaigne. Actuellement, la moyenne du CFIP serait de 23 m² par agent, 11.96 m² pour le Beloise, 23m² par agent au Montaigne. Pour le futur bâtiment du CFIP, la direction affirme qu’elle respectera les 12 m²/agent. Un Comité de suivi aura lieu le 23 octobre 2012. Présentation en CHSCT le 22 novembre. Début des travaux en mars 2013. 18 mois de travaux globalement. Un contre-temps est survenu : il manque 900 000 € de crédits DG, qui seront débloqués plus tard que prévu. En conséquence, il n’y aura pas besoin de déplacer les 2 services qui devaient se replier momentanément au Montaigne. Ce contre-temps ne remettrait pas en cause l’échéance de libérer le Montaigne au 31/12/2014. Mais vraisemblablement, pour le Beloise, l’échéance sera repoussée au 01/06/2017. La direction souhaite négocier avec le bailleur du Beloise une « ristourne » de 20% sur le loyer annuel de 235 000 € du Beloise, qui sera reconduit. (actuellement 190 000 € de loyer + 43 000 de charges = 235 000 €). Pour information, il existe un plafond ministériel Ile de France pour les loyers payés par l’administration (200 €/m²), on serait autour de 190 €/m² actuellement au Beloise. Pour le Montaigne, la direction a déjà effectué cette négociation et réalisé 17% d’économies. Au sujet de la moyenne de 12 m²/agent : il s’agit de la surface utile nette : cela inclus les salles de réunions, mais pas les escaliers et évacuations normales.

Pour la CGT, la moyenne de 12 m² par agents, ne correspond pas forcément aux besoins réels, cela dépend de la configuration des locaux, des besoins spécifiques du service, etc…
De plus, certains collègues vont voir la surface actuelle de leur service divisée par 2 (SIE Sud), d’autres voient que la surface prévue pour leur service est inférieure à 12 m² par agent (CH1 et CH4) et sont légitimement inquiets.
La direction nous répond que la moyenne de 12 m² par agent est un plafond et non un plancher. Nos représentants CGT se sont inquiétés de la situation des postes qui n’ont pas assez d’espace, comme par exemple Cormeilles (location), où le Pôle Enregistrement d’Ermont, dans lesquels les collègues manquent tellement de place qu’ils peuvent s’en sentir oppressés et que cela pose un problème de sécurité en cas d’évacuation d’urgence.

  • La porte du garage va être réparée a priori début novembre.
  • Pour les CH :
    Nous sommes intervenus sur le mauvais calibrage des effectifs au 1er bureau. En effet, pour raccourcir les délais de publication, la direction a dû faire appel à une collègue retraité comme vacataire.
    De plus, certains agents de ce bureau, pour être en capacité d’assumer la charge individualisée de travail, ne prennent même plus la totalité de leur pause méridienne. Cette charge de travail ne leur permet pas non plus de participer aux HMI comme n’importe quel autre agent.
    La CGT a rappelé à la direction que le départ massif d’agents en 2011 aurait dû les alerter.

Article publié le 9 novembre 2012.


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