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Fermeture de la trésorerie de Viarmes
Compte-rendu des représentants CGT au Comité Technique Local du 21 septembre 2015
Le directeur a insisté pour qualifier cette opération de déménagement de services de Viarmes à Luzarches et non de fermeture, ce terme lui semblant abusif.
Pour la CGT, c’est bien un service de proximité qui disparaîtra pour les usagers de Viarmes et des alentours. Même si Luzarches est une commune proche, il s’agit bien d’une fermeture définitive, le directeur ne persuadera personne du contraire.
La date visée est bien le 1er janvier 2016.
Un CHSCT sera consulté sur le projet le 19 novembre 2015.
Le directeur nous a indiqué que le poste de Luzarches serait pérennisé en tant que trésorerie dans les années à venir, mais pas forcément sous son aspect mixte (il est prévu un développement dans les années prochaines de la ligne de TGV Picardie, qui provoquera un afflux d’habitants estimé à 30 000 personnes dans l’Est du Val d’Oise. Un projet d’extension des services de la DDFIP 95 dans ce secteur sera alors étudié. La perspective d’un futur CFIP complet à Louvres a déjà été abordée par le directeur en CTL). En tout état de cause, selon le directeur, « Luzarches ne peut que prospérer sur le plan SPL »... donc, selon la CGT, péricliter sur le plan Recouvrement Impôts !
Aspect ressources humaines :
L’emploi de A+ de Viarmes est requalifié en A au profit de la trésorerie de Luzarches. Il n’y a donc pas de suppression d’emplois (les emplois de Viarmes : 4 B et 1 C seront ajoutés aux 2 B et 2 C de Luzarches, ce qui dimensionnera l’effectif total du poste à 1 A, 6 B et 3 C). Une collègue du futur SPL fusionné de Luzarches a obtenu un concours et est partie en formation, mais la direction nous a indiqué avoir pourvu à son remplacement lors de la dernière CAP Locale.
Concernant la future affectation des agents de Viarmes, ils ont la garantie de rejoindre Luzarches s’ils le souhaitent (priorité de mutation sur le lieu de transfert de la mission). Mais, si un ou plusieurs agents ne souhaitent pas rejoindre Luzarches, ils pourront être détachés sur une des communes de la RAN de Garges au sein de leur mission Gestion Publique en fonction de leurs souhaits et des nécessités de service. La fin de ce détachement sera ensuite opérée au mouvement de mutations locales suivant (sans priorité). Mais si l’agent concerné n’obtient pas en mutation le poste sur lequel il a été détaché, il sera mis à la disposition (ALD) dans sa RAN/mission/structure. Les souhaits des agents seront recensés prochainement par la direction. La CGT sera vigilante lors des CAPL correspondantes sur ce sujet.
Concernant la rémunération, si la situation est laissée en l’état, les agents transférés à Luzarches subiront une perte de revenu puisque l’indemnité de résidence, qui est de 3 % à Viarmes, n’est que de 1 % à Luzarches. Pour la CGT, les agents, qui n’ont pas demandé à être transférés, mais qui vont l’être quand même, ne doivent subir aucune perte de revenu, d’ailleurs, c’est ce qui est prévu par la garantie de maintien à rémunération. Mais pour la direction, l’indemnité de résidence ne serait pas incluse dans cette garantie car ne constituerait pas un élément de la rémunération ! Nous avons demandé que la garantie de maintien à rémunération soit globale et intègre l’indemnité de résidence. La direction nous a répondu avoir saisi la DGFIP de cette question. Nous faisons remonter cette revendication au syndicat national. Affaire à suivre, donc.
Concernant la prime de restructuration, les agents de la future ex-trésorerie de Viarmes pourront en bénéficier aux conditions suivantes :
– être affecté dans un service touché par une opération de restructuration (c’est le cas)
– que cette réorganisation rende plus difficile la situation personnelle de l’agent en termes de distance domicile/lieu de travail avant/après réorganisation. En cas d’éloignement, l’agent perçoit cette prime dont le montant varie en fonction de la distance supplémentaire à parcourir et est versé en une seule fois. Pour la CGT, il faudrait aussi que cette prime prenne en compte le temps de trajet et pas seulement la distance.
Aspects immobiliers et logistiques :
Les locaux de Luzarches vont être agrandis par une ouverture au 1er étage sur l’appartement de fonction adjacent (ajout de 53 m²). Coût du percement : 9000 € financés par des crédits de la DGFIP, de la préfecture ou de la DDFIP 95, on ne sait pas encore. Les travaux devraient avoir lieu le week-end. Le directeur a dit que les aménagements à faire étaient à l’étude (réduction du nombre de salles d’eau, aménagement des bureaux, agrandissement de l’espace cuisine, etc...). Ce logement de fonction est actuellement occupé par l’ancien chef de poste, qui devrait libérer les lieux au plus tard le 1er novembre 2015.
Le rez-de-chaussée serait occupé par le service Recouvrement (+ 1 agent par rapport à l’effectif actuel) et le premier étage par le Service Public Local (SPL, dit aussi Communal ou Collectivités : 6 agents + l’adjointe). Le bureau du chef de poste ne bougera pas.
Un aménagement de l’accueil aux normes personnes à mobilité réduite est en projet (espace à gauche en entrant dans l’espace accueil).
Le nombre d’armoires à transférer de Viarmes s’élèverait à 8 et la surface nécessaire sera disponible.
Les agents ne seront pas chargés du déménagement, qui sera confié à des professionnels. La seule logistique attendue des agents est le transfert de leurs affaires personnelles de bureau.
Aspects métier :
Le pôle Gestion Publique de la DDFIP 95, associé aux divisions SPL et Opérations de l’Etat, mettra au point un pas-à-pas et un planning des opérations de transferts. Les opérations de fin de gestion se dérouleront normalement, mais la direction indique que tout ce qui peut être fait avant le 31 décembre 2015 devra l’être.
Pour la CGT, il est évident que ces préconisations ne peuvent être réalisées que si les effectifs sont adaptés à la masse de travail. A l’impossible, nul n’est tenu !
Le service comptabilité de la DDFIP 95 se charge de la fermeture du compte Banque de France de la trésorerie de Viarmes. Un reroutage automatique des flux sera assuré pendant 6 mois vers le compte de la trésorerie de Luzarches.
Concernant les agents qui seraient empêchés de travailler pendant les opérations de transfert ou de déménagement, la CGT a demandé à la direction de leur permettre de rester chez eux en autorisation d’absence pendant cet empêchement. Le directeur a répondu qu’effectivement, les agents seront priés de rester chez eux pendant cette petite période, mais qu’il n’existe pas de règle en la matière, que cela sera décidé au cas par cas.
La CGT a voté contre cette opération dès lors que les fermetures de site mettent à mal le service public et qu’elles seront à l’avenir une source de suppressions d’emplois.
Article publié le 23 septembre 2015.