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Comité Technique Local du 18 octobre 2012 : points abordés concernant ce site
Le point suivant a été examiné lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013.
L’EPCI de la Communauté de communes de Roissy Porte de France sera étendu à la commune de Goussainville et sera transformé à cette occasion en Communauté d’agglomération.
Selon la direction, le CFIP de Gonesse, comptable de l’EPCI, n’a pas, à terme, vocation à conserver la gestion de l’EPCI car la commune de Gonesse n’est pas membre de l’EPCI. Par contre, elle devrait rejoindre, avec Bonneuil, ma Communauté d’agglomérations « Val de France », EPCI dont la gestion est assurée par Sarcelles. Mais l’EPCI ne sera pas transformé en Communauté d’agglomération au 31/12/2012. En attendant, Gonesse conserve, dans un premier temps, la gestion de la CC Roissy Porte de France. La commune de Goussainville reste gérée, elle par le CFIP de Louvres.
Par ailleurs, une opération de fusion du SIA de Survilliers et SIABY Bassin d’Ysieux sera mise en œuvre avec glissement possible de la date au 01/01/2014 au lieu du 01/01/2013.
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Vote des syndicats :
- Opposition : CGT et FO
- Abstention : Solidaires
Article publié le 23 octobre 2012.