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Groupe de travail au CHSCT Finances Val d’Oise du 23 avril 2013 : examen du rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du 28/10/2010 concernant Enghien

Pour nous contacter :
CGT Finances Publiques Val d’Oise
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06

Précision générale

(concerne Bezons et les autres sites) :
Pour la CGT, les rapports ISST examinés à cette séance datent pour certains de trois ans. C’est seulement maintenant que le CHSCT les examine pour suivre les évolutions qui ont été données par l’administration aux préconisations de l’ISST. Cette situation n’est pas normale !
Mais, tout en dénonçant le retard pris les années passées par le CHSCT en matière de suivi des rapports de l’ISST, la CGT prend acte que le retard est en passe d’être rattrapé, ce qui permettra de démarrer la rentrée 2013 sur des bases saines en faisant le suivi des rapports de l’ISST de 2013.
En effet, la CGT exige depuis maintenant plusisurs mois, qu’à chaque CHSCT, soient examinés : les rapports de l’ISST et du médecin de prévention, les annotations des agents sur les registres SST, afin de faire un suivi au plus près dans l’intérêt de l’amélioration des conditions de travail des agents. Ces supports concernant la santé au travail existent, il faut s’en servir !

La porte des archives n’est pas coupe feu :

D’après l’ISST présent, ce n’est pas obligatoire car son installation est ancienne mais c’est fortement conseillé.
Un devis sera présenté au prochain CHSCT.
La CGT se prononcera POUR ce financement.

Exercices annuels d’évacuation incendie :

La dernière évacuation incendie date du 01/03/2012.
Or, ces exercices doivent être faits obligatoirement au moins une fois par an. Ils permettent de détecter les problèmes en amont des catastrophes (une alarme défectueuse, par exemple)
Pour la CGT, la situation décrite par l’ISST concernant ces exercices incendie n’est pas satisfaisante, même si un progrès a été réalisé récemment en la matière sur l’ensemble des trésoreries.
Nous contacter si pas d’exercice d’évacuation incendie dans un délai proche.

Entretien annuel des extincteurs non fait depuis 2009 :

Le nouveau marché régional ne comporte pas cette prestation, contrairement à ce que présumait la direction.
Sur l’insistance de la CGT, un nouveau marché est en cours d’être rédigé par BIL.
Cette situation grotesque est scandaleuse.
Pour la CGT, il faut que cette situation cesse au plus vite. Nous ferons le point sur ce sujet au prochain CHSCT du 24 mai 2013.
Nous prenons date.

Armoires à clapets :

Ces meubles à clapets sont interdits depuis quelques temps car dangereux pour nos doigts !
Les assistants de prévention nous ont indiqué qu’ils remplaçaient ces clapets par des armoires dès que possible.
C’est noté !
Nous faire remonter si le délai est trop long et si des accidents de travail sont dus à ces meubles surannés.

Ménage insuffisant :

Le rapport mentionne que les locaux sont peu accessibles aux personnels de ménage car encombrés. La direction a indiqué que le stockage va être rationalisé.
Dont acte !
Les produits d’entretien vont être stockés dans une armoire fermant à clé.
Une prestation spécifique de ménage a été programmée fin mai avec application d’une cire- vernis. Date à préciser.
La CGT a demandé l’installation d’un vide seau pour l’agent de ménage. La direction a noté cette demande.

Entretien du chauffe-eau :

La direction nous a informé que le contrat d’entretien du chauffe eau est introuvable. Ce serait la mairie qui le détient. La demande lui a été faite, mais sans réponse à ce jour.
Pour la CGT, ce n’est pas le contrat d’entretien en lui-même, qui est important, c’est plutôt de savoir si l’entretien de ce chauffe-eau est ou non réalisé dans les faits.
Nous rappelons qu’un entretien annuel des installations de production de chaleur fonctionnant aux énergies fossiles est obligatoire chaque année pour prévenir les accidents dus au monoxyde de carbone.
Nous faire remonter vos info sur ce problème.

Manque de lumière au rez-de-chaussée :

Une proposition de financement d’un éclairage adapté sera soumise au CHSCT du 24 mai 2013.
A suivre…

Température insuffisante dans les locaux (recours à des chauffages d’appoint) :

La direction nous a informé que la date d’allumage de la chaudière dépend de la mairie, qui ne maîtrise pas les variations de température.
Pour la CGT, le système de chauffage n’est donc pas adapté au confort normal que sont en droit d’attendre les collègues qui travaille au CFIP d’Enghien. En attendant une amélioration de ce système, les radiateurs d’appoint peuvent être un pis-aller, mais cette situation n’est pas normale.
Nous faire remonter si les besoins en chauffages d’appoint ne sont pas pourvus.

Pas d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

La direction nous a répondu que l’aménagement aux PMR est impossible dans les locaux de la trésorerie d’Enghien.
Pour la CGT, les contraintes ne sont pas que des contraintes matérielles, comme tente de le résumer la direction. Avec des moyens importants, un aménagement serait possible. Mais c’est la crise, nous dit-on…

Dévidoir papier essuie-mains ne fonctionne pas :

La direction nous a indiqué qu’une relance du prestataire Elis est en cours.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2010, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).

VMC encrassée :

La direction nous a indiqué qu’une relance du prestataire Cofely est en cours.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2010, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).

Pour nous contacter :
CGT Finances Publiques Val d’Oise
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06

Article publié le 16 mai 2013.


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