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Actu Trésorerie de Cormeilles en Parisis
Report au 1er janvier 2018 de la date effective de fusion des trésoreries d’Argenteuil municipale et de Cormeilles en Parisis
Historique :
La fusion était prévue initialement pour le 1er septembre 2017. La direction veut fermer la trésorerie de Cormeilles et la reloger sur Argenteuil Municipale. Lors du CTL du 9 février 2016, la direction avait acté que la partie recouvrement de la trésorerie de Cormeilles serait amenée à rejoindre le SIP d’Argenteuil Extérieur (chose faite) et le service SPL de Cormeilles devait rejoindre la trésorerie Argenteuil Municipale.
Le premier projet, qui consistait à transférer ces deux tréso dans un local au Val d’Argenteuil a capoté (ce projet incluait aussi le transfert de la trésorerie d’Argenteuil Hôpital, mais cela est abandonné aujourd’hui, la trésorerie d’Argenteuil Hôpital reste en place pour l’instant...). Entre temps, le projet avait été modifié en une installation d’un SPL Argenteuil/Cormeilles dans les locaux de la sous-préfecture (projet avorté). Le projet de la direction aujourd’hui consiste à reloger les SPL d’Argenteuil Municipale et de Cormeilles dans des locaux « dans ou hors des locaux de la mairie d’Argenteuil » (dixit). « Un nouveau schéma d’installation… est actuellement en cours de négociation avec la ville d’Argenteuil et la solution éventuellement retenue devra ultérieurement être soumise à l’accord des services centraux ». La prudence de ces deux phrases, issues des documents préparatoires communiqués aux syndicats pour le Comté Technique Local du 2 octobre 2017, maintient les agents dans l’incertitude.
Lors du CHSCT du 17 octobre 2017, la direction nous a confirmé qu’elle attendait la suite des négociations avec la mairie d’Argenteuil.
Pour la CGT Finances Publiques 95,
– les fusions sont faites sans projet ni argent !
– la fermeture des trésoreries est un recul mettant fin petit à petit au service public. La proximité de ces trésoreries sera confisquée à la population de ces communes, pénalisant, outre les agents des communes et des régies, les habitants les plus modestes.
– la direction ne prend pas en compte les bouleversements organisationnels que peuvent impliquer un changement de résidence pour les agents. Elle affirme que le dérangement sera mineur dans la mesure où seulement quelques kilomètres séparent les structures de leurs nouvelles résidences et qu’elles figurent sur la même ligne de train. Les agents subissent un climat d’attentisme délétère car ils ne savent pas quand ni où ils vont partir de leur trésorerie, ou combien de collègues ils vont accueillir et quelle masse de travail cela va leur procurer.
En attendant qu’une solution soit trouvée pour faire venir tous les collègues de la trésorerie de Cormeilles à Argenteuil, l’accueil de la trésorerie de Cormeilles fermera officiellement ses portes le 01/01/2018 mais un « back office » constitué de quelques agents restera sur place. Des agents seront transférés à Argenteuil Municipale (mais pas tous) pour recevoir le public. Possibilité d’accueillir 2 ou 3 agents de Cormeilles… les agents de Cormeilles n’ont pas encore signifié à la Direction s’ils souhaitent ou non suivre la mission, mais leur avis va être pris en compte, nous dit-on.
A suivre...
Conséquences en terme de mutations pour les agents de Cormeilles au 1er janvier 2018, lorsque leur service sera officiellement transféré à Argenteuil Municipale :
D’ici la fin de l’année 2017, la direction va recueillir la préférence de chaque agent : suivre la mission à Argenteuil, rester momentanément à Cormeilles, ou bien changer de service. Les agents seront détachés jusqu’au prochain mouvement de mutations au 01/09/2018.
Les garanties pour les agents sont les suivantes :
Il s’agit d’un transfert des agents de Cormeilles à l’intérieur de la RAN d’Argenteuil. Ces derniers ont la garantie de maintien à résidence, mais comme la résidence de Cormeilles disparaît, cette garantie est valable sur toute la RAN d’Argenteuil.
Il existe plusieurs cas :
- pour les agents souhaitant suivre leur mission à Argenteuil Municipale : ils ont une priorité pour suivre leur mission (ils seront détachés provisoirement à Argenteuil Municipale jusqu’à régularisation de cette situation par le mouvement de mutation local). Selon la direction, la trésorerie Argenteuil SPL aurait la capacité d’accueillir 2 ou 3 agents de Cormeilles dans un premier temps. Le reste suivra plus tard lorsque la question immobilière sera résolue.
- pour les agents souhaitant être provisoirement maintenus à Cormeilles sur le service back office, c’est une sorte de « prolongation », de plusieurs semaines, jusqu’à l’installation définitive dans les futures locaux en cours de négociation. Pour savoir qui restera provisoirement à Cormeilles, rien n’est sûr car le nombre de collègues qui resteront à Cormeilles (et qui ? restera) sera décidé par la direction (officiellement, la trésorerie de Cormeilles sera transférée à Argenteuil Municipale au 01/01/2018, l’antenne qui restera à Cormeilles n’aura plus d’existence juridique après cette date). Dixit la directrice : « ce qui devait être fait en septembre 2017 sera fait au 1er janvier 2018, mais nous tiendrons compte au maximum des souhaits des agents ».
- pour les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission à Argenteuil Municipale, ils seront au 01/01/2018 détachés sur un des services de la RAN d’Argenteuil. Puis, quand sera venu le temps des demandes de mutations au printemps pour le 01/09/2018, ils devront : 1) faire une fiche de souhait locale dans le respect de leur mutation nationale, à savoir RAN d’Argenteuil/mission Gestion Publique, c’est-à-dire que leur choix sera réduit à la trésorerie de Bezons SPL ou à celle d’Argenteuil Hôpital ; 2) s’ils le souhaitent, ils pourront participer au mouvement de mutations nationales au 01/09/2018 en demandant une autre RAN/mission-structure ou la même RAN mais une mission-structure différente.
Pour la CGT, les situations locales au 01/01/2018 devront être examinées au cas par cas par la direction avec humanité. En effet, les agents de Cormeilles n’ont pas demandé la fermeture de leur poste et ils doivent être le moins possible pénalisés par ses conséquences.
Article publié le 17 octobre 2017.