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Groupe de travail au CHSCT Finances Val d’Oise du 23 avril 2013 : examen du rapport de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail du 27/04/2011) concernant Bezons
Pour nous contacter :
CGT Finances Publiques Val d’Oise
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06
Précision générale
(concerne Bezons et les autres sites) :
Pour la CGT, les rapports ISST examinés à cette séance datent pour certains de trois ans. C’est seulement maintenant que le CHSCT les examine pour suivre les évolutions qui ont été données par l’administration aux préconisations de l’ISST. Cette situation n’est pas normale !
Mais, tout en dénonçant le retard pris les années passées par le CHSCT en matière de suivi des rapports de l’ISST, la CGT prend acte que le retard est en passe d’être rattrapé, ce qui permettra de démarrer la rentrée 2013 sur des bases saines en faisant le suivi des rapports de l’ISST de 2013.
En effet, la CGT exige depuis maintenant plusisurs mois, qu’à chaque CHSCT, soient examinés : les rapports de l’ISST et du médecin de prévention, les annotations des agents sur les registres SST, afin de faire un suivi au plus près dans l’intérêt de l’amélioration des conditions de travail des agents. Ces supports concernant la santé au travail existent, il faut s’en servir !
Problème de l’accès au site :
Stationnement sauvage, problème des convoyeurs de fonds pour se garer (il y a eu dans le passé une agression de convoyeur de fonds). Le préfet a adressé une lettre à la mairie pour qu’elle fasse respecter les règles de stationnement. La direction a dit que la trésorerie était proche d’un poste de police, ce qui peut lui faciliter les choses pour demander une intervention des forces de l’ordre concernant les stationnements.
Pour la CGT, ce problème, qui existe toujours alors que le rapport date de 2011, est un désagrément pour les agents, mais c’est aussi un problème de sécurité qui comporte un risque de mort pour les convoyeurs de fonds et les agents. Bezons n’est pas le seul site où les places de convoyeurs ne sont pas disponibles (Recettes des Finances de Sarcelles par exemple). La direction doit tout faire pour prévenir le risque d’agression que cela entraîne (pose de plots amovibles par exemple). Les représentants CGT remettront ces problèmes sur la table lors des prochains CHSCT.
Vérification périodique des installations électriques :
La direction a indiqué que la dernière vérification a été réalisée le 25/06/2012 par Bureau Véritas. Elle affirme être en possession du rapport. Ce rapport indique des interventions à réaliser sur les Bornes Autonomes d’Eclairage et de Sécurité (BAES) et sur certaines prises de courant. L’administration va faire intervenir un AST.
Pour la CGT, même si il n’est jamais trop tard pour bien faire, commencer à résoudre en 2013 des problèmes qui datent de 2011, ça ne va pas (cf notre remarque en introduction).
Issue de secours encombrée :
Cette issue de secours se trouve dans le local de convivialité du poste : les tables et chaises prennent toute la place et obstruent le passage. La direction nous a indiqué qu’un rangement a été fait.
Pour la CGT, le mobilier devrait être changé pour du mobilier moins encombrant. Les assistants de prévention ont indiqué qu’il appartenait aux services sociaux de financer ce remplacement de table.
Pour la CGT, ce serait exact si la voie d’évacuation n’était pas encombrée. Dès lors que ce type de problème existe, il y a danger pour les agents et la responsabilité directe de l’employeur est engagée, surtout après la rédaction d’un rapport de l’ISST le signalant. C’est donc à la direction de changer cette table, même par redéploiement, ce que semblent finalement envisager les AP sur notre insistance.
Salle archives encombrée :
La direction nous a informé qu’une opération de désarchivage avait été demandée par le chef de poste, il y avait un tri préalable à faire. L’intervention de la division logistique aurait eu lieu fin 2011.
Entretien annuel des extincteurs non fait depuis 2009 :
Le nouveau marché régional ne comporte pas cette prestation, contrairement à ce que présumait la direction.
Sur l’insistance de la CGT, un nouveau marché est en cours d’être rédigé par BIL.
Cette situation grotesque est scandaleuse.
Nous espérons qu’elle aura cessé à la date du prochain CHSCT du 24 mai 2013.
La porte des archives n’est pas coupe feu :
D’après l’ISST présent, ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement conseillé.
Un devis sera présenté au prochain CHSCT.
La CGT se prononcera POUR ce financement.
Armoires à clapets dans les archives :
Ces meubles à clapets sont interdits depuis quelques temps car dangereux pour nos doigts !
Les assistants de prévention nous ont indiqué qu’ils remplaçaient ces clapets par des armoires dès que possible. Bezons est en attente.
Nous prenons acte, la file d’attente est longue, ce qui n’est pas normal.
Nous faire remonter si le délai est trop long et si des accidents de travail sont dus à ces meubles surannés.
Goulottes et fils électriques sont mal fixés :
La direction affirme que ces goulottes et fils ont été refixés.
Pour la CGT, ce n’est pas opérationnel sur place.
Nous faire remonter si une nouvelle intervention n’est pas effectuée dans un délai proche.
Ménage insuffisant :
La direction nous a indiqué qu’il faut organiser des contrôles contradictoires chaque semestre.
La CGT a demandé quand a été fait le dernier contrôle contradictoire. Les assistants de prévention n’ont pas pu répondre à cette question en séance, mais ils nous ont indiqué qu’ils travaillaient à un récapitulatif des contrôles de ménage sur les sites.
La CGT encourage les agents à signaler tous ces problèmes dans le registre santé et sécurité au travail, pour que cela remonte à la direction le plus souvent possible. Les agents ont le droit de travailler dans des locaux propres.
Nous rappelons que le nettoyage des sanitaires est obligatoirement quotidien.
La CGT a demandé l’installation d’un vide seau pour l’agent de ménage. La direction a noté cette demande.
Nous faire remonter les problèmes.
Pas de ventilation dans le coffre et le local technique, ventilation insuffisante dans le local archives :
Selon la direction, l’immeuble est classé (construit par l’architecte Jean Nouvel). Il dispose qu’un système de climatisation révolutionnaire et on a l’impression qu’il n’y en a pas, mais elle fonctionne très bien.
Pour la CGT, l’installation de grilles d’aération basse et haute sur la porte du local technique est possible. En revanche, une porte coupe-feu devant être installée aux archives, cela ne sera pas possible aux archives.
Nous faire remonter si le problème perdure.
L’acquisition de rafraîchisseurs d’air a été votée au CHSCT du 28/03/2013 pour 427.97 €. Ils ne devraient pas tarder à arriver dans le poste.
Stores :
La direction nous a indiqué que des stores neufs ont été installés en 2012 au hall d’accueil.
Nous faire remonter si besoin supplémentaires de stores.
Bouton d’alarme pour la caissier :
La CGT a demandé qu’un bouton d’alarme soit installé pour le caissier.
Les assistants de prévention de la direction nous ont répondu qu’il existe un bouton actuellement, et qu’un AST interviendra pour la déplacer à l’endroit souhaité.
Fauteuils :
Nous faire remonter les besoins en fauteuils en précisant le service et le poste occupé. Nous transmettrons et suivrons ces demandes pour qu’elles aboutissent rapidement.
Pour nous contacter :
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06
Article publié le 24 avril 2013.