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Comité d’Hygiène de Sécurité et Conditions de Travail du 24 mai 2013 : point sur la mise en place du Service Impôts des Particuliers de St Leu

La DDFIP a pour objectif au 1er janvier 2014 de transformer en SIP le dernier CDI orphelin du département : celui de Saint Leu la Forêt. Les services Impôts des Trésoreries de Saint Leu Franconville d’une part, et de la Trésorerie de Beauchamp Taverny d’autre part, seraient intégrés au SIP de Saint Leu avec transfert des effectifs. Des travaux importants sont prévus, avec des dispositions spécifiques pour une collègue à mobilité réduite.

La DDFIP explique qu’un groupe de travail a été réuni sur place avec les agents. La vigilance est accrue sur la sécurité : la société convoyeur de fonds Loomis et le commissaire de police ont été consultés sur le projet. Pour Loomis, les conditions leurs conviennent. Pour le Commissaire, on est toujours en attente de son rapport. Le dossier a été remonté à BP2C (bureau de la DG) : pas encore de redescente. Le principal sujet, c’est le financement. La DG veut des précisions sur la localisation des boxes et des bureaux pour nous faire des observations. Ces bureaux se trouvent en face de la caisse car l’un de buts est de rompre l’isolement du caissier. Sur le financement effectif, mais la direction affirme que le projet va être financé sur le principe, mais les modalités pratiques ne sont pas définies : restent en débat le cas de la collègue handicapée (des budgets CRIPH demandés mais tout le projet ne doit pas tourner autour de cette collègue), l’avis de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.
L’ISST confirme qu’il va faire un compte rendu prochainement.

La direction affirme que la volonté de faire des guichets fermés est à l’étude. Les travaux commenceront vraisemblablement à l’automne (l’objectif était de commencer les travaux en juillet et août mais c’est hors de portée aujourd’hui. Comme c’est difficile de faire les travaux en période d’affluence du public, la DDFIP affirme qu’elle réfléchit pour trouver le bon créneau). La mise en place au premier janvier 2014 est toujours d’actualité. Un décalage en avril n’est pas une nécessité malgré le retard de financement.

La CGT a demandé combien de temps dureront les travaux.
Selon la DDFIP : 2 mois environ.
Pour la CGT, cela sera difficile de commencer avant le 15 novembre.
La DDFIP affirme que cela sera défini prochainement.

Le projet nous est ensuite présenté par l’ergonome du ministère. Il insiste sur la démarche de réflexion qui guident le projet, qui a été présenté aux agents de Saint Leu au cours de groupes de simulations en mars et avril 2013. Un zoom particulier est effectué sur l’accueil : logique de progressivité dans les différentes étapes de réception du public (3 modules de réception debout sont prévus face à la porte d’entrée, la file d’attente sera située sur le partie gauche pour dégager une orientation directe vers l’ascenseur), l’un des bureaux de réception sera dégagé pour créer une zone d’attente à proximité des zones de réception assise (2 bureaux + 3 box). L’avantage serait de scinder la réception debout/assise sur deux ailes différentes. Une salle de réunion est conservée sur la droite. Un point important consiste en la configuration de l’espace de paiement et ses enjeux de sécurité. Il existe déjà un gestionnaire de files d’attentes. Deux logiques existent : avoir une distribution par les agents de l’accueil de réception debout ou en auto distribution. Les deux se valent et elles posent même co exister. L’attente pour payer un guichet se fera dans l’espace attente assise. L’éventualité d’installer un sas au guichet paiement est envisagée, mais il faudra attendre la fin de la démarche ergonomique pour qu’une décision soit prise sur ce point. En toute hypothèse, il faudra avoir un accès visuel sur l’espace de paiement.

Sur ce sujet, la CGT a demandé si l’installation d’une porte entre l’accueil paiement et le bureau du responsable accueil ne serait pas appropriée.
Pour l’ergonome, cela est possible, mais il faudra sécuriser cette porte car l’accès au coffre ne doit pas être direct. La collègue à mobilité réduite est en charge de la comptabilité : le positionnement de son bureau est un compromis. Elle ne sera pas isolée car proximité de l’accueil et elle pourra bénéficier d’un aménagement individuel de son poste de travail, ainsi que d’aménagement sanitaires proches, qui seraient installés dans l’espace courrier situé derrière la zone accueil. Le local syndical ne sera pas modifié par rapport à l’existant actuel.

La CGT a souligné que cette collègue évoque pourtant clairement un isolement car aucun binôme n’est prévu sur documents publiés par la direction sur Ulysse.
L’ergonome admet cela, et propose d’étendre l’espace vitré du responsable d’accueil au bureau de la collègue.
Pour la CGT, c’est une personne qui fait des vertiges, il faut qu’elle ait un binôme.
Pour la direction, c’est un sujet organisationnel. Le projet n’est pas encore suffisamment avancé, car on ne connaît pas encore les agents qui vont venir dans ce service. Il y aura des contraintes particulières pour la personne qui viendra dans ce bureau en binôme. On doit avancer sur tous ces sujets concrets, par exemple, comment on s’organise pendant les congés de ce binôme. La possibilité de faire des toilettes dans la salle courrier va être confirmée par un devis prochainement.
Pour la collègue (ne pas publier) : la distance entre son future bureau et les toilettes est de 25 mètres (7 minutes de parcours PMR). Après travaux, elle serait de 10 mètres.

Le médecin de prévention indique que pour une autre collègue, on a déjà obtenu eu un auxiliaire de vie pour accompagner la personne. C’est important qu’il y ait une autre personne dans ce bureau.
La direction affirme que son poste de travail reste à construire, car ce n’était pas le cadre de la démarche ergonomique actuelle.

L’ergonome indique qu’au premier étage, on va passer de 3 secteurs d’assiettes à 2 secteurs gestion + 1 secteur de recouvrement. Actuellement, il n’y a pas d’isolation acoustique entre les deux espaces, mais à mon sens, il faudra une isolation acoustique entre les 2.

L’Inspecteur Santé et sécurité au Travail affirme que :
concernant la personne à mobilité réduite, il y a un problème car elle va devoir franchir une porte sécurisée à aménager spécifiquement. Cela devra être prévu.
l’issue de secours est l’escalier central : il faut voir si il suffira en fonction du nouveau nombre d’agents.

La direction souligne que la CRIPH ne finance que 15 000 €, ce qui oblige à demander un financement au Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).

La CGT a également demandé si le photocopieur est situé dans l’espace paiements.
La direction nous a répondu que dans les box, il y aura des imprimantes + un gros photocopieur dans l’espace réception debout.

Pour nous contacter :
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06

Article publié le 24 mai 2013.


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