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Transfert Garges/Sarcelles de Collectivités et de Recouvrement Impôts
Ce point a été examiné à l’ordre du jour du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Transfert du service de Garges Collectivités à Sarcelles et de Sarcelles Recouvrement au SIP de Garges Centre au 1er janvier 2015
La trésorerie SPL de Garges Collectivités va être transférée à Sarcelles.
La partie Recouvrement Impôt de la Trésorerie de Sarcelles va rejoindre le SIP de Garges Centre, qui deviendra ainsi un « SIP total » (ou SIP fusionné).
La direction prévoit :
– la suppression du poste du comptable de la trésorerie de Garges Collectivités ;
– le transfert de 6 emplois de la trésorerie de Sarcelles vers le SIP de Garges Centre (4 B et 2 C).
→ Ressources humaines :
Un seul agent de Garges Collectivités souhaite suivre sa mission à Sarcelles.
Nous rappelons que les agents, en cas de transfert de leur mission ou service, bénéficient d’une priorité d’affectation sur les postes transférés. S’ils ne souhaitent pas suivre leur mission, ils ont une garantie de maintien à résidence mais avec pour conséquence de changer de mission. La CGT entend que cette garantie soit respectée.
→ Charges de travail :
L’apport de la charge d’accueil de la Trésorerie de Sarcelles qui se reportera donc sur le CFIP de Garges a été chiffré à 14 497 usagers (chiffres 2013). Pour 2014, les chiffres ne pourront être analysés qu’en début d’année 2015.
Pour les élus CGT, l’évaluation charges/emplois n’engage que la direction.
Voir le point « accueil » plus bas.
→ Vacances d’emplois :
De plus, les emplois prévus ne sont pas tous pourvus :
► sur les 6 emplois transférés sur le SIP de Garges Centre, seulement 3 sont pourvus pour l’instant au 1er octobre, mais avec des agents C qui sortent du concours, donc non formés à ce jour, et ce n’est pas de leur faute ! Les vacances de postes sont donc un énorme problème !
De plus, ces 3 agents nommés à Garges Centre seront détachés au CFIP de Sarcelles jusqu’au 31 décembre 2014.
► Pour le futur service Collectivités de Sarcelles, sur les 3 emplois, 1 seul contrôleur suivra sa mission, soit 2 vacances de poste sur 3.
La direction doit donner au problème de ces sous-effectifs des réponses concrètes ! Actuellement, l’équipe de renfort supplée les vacances d’emplois dans ces deux postes.
→ l’accueil :
- A Sarcelles :
Les élus CGT ont évoqué le problème suivant : les redevables et les contribuables continueront d’affluer à Sarcelles. La direction a répondu qu’il faudra inciter les contribuables à se rendre au CFIP de Garges mais qu’il est impossible de refuser tout paiement (loyers OPIEVOY, amendes, et virements auprès des autres trésoreries). Finalement, la direction n’a pas de solution à ce problème !
- A Garges :
L’afflux supplémentaire de contribuables au CFIP de Garges à compter du 2 janvier 2015 est inquiétant (+14 000 réceptions estimées sur l’année). Les locaux sont déjà saturés lors des pics d’affluence de l’automne et du printemps.
Sur ce point, la direction a répondu qu’elle ne connaîtrait les chiffres qu’en 2015, ce qui ne résout rien.
→ Formation :
Les agents qui figurent au projet de mouvement C au 1er octobre ont été nouvellement appelés sur liste complémentaire. Leur inexpérience ne devra pas leur être reprochée mais cela risque de créer une situation de sur-travail pour les collègues déjà en place dans le secteur Recouvrement du SIP de Garges Centre.
Les nouveaux collègues n’auront personne pour les former à Sarcelles... à part les agents de renfort, qui sont occupés à la caisse et au guichet ! Ceux de Garges Centre devront poursuivre leur formation pratique alors qu’ils sont en situation de sous effectif. La position n’est confortable ni pour les nouveaux ni pour les plus anciens.
Vote CGT : CONTRE
Vote SOLIDAIRES : ABSTENSION
Vote FO : CONTRE
Article publié le 3 octobre 2014.