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Transfert du service de publicité foncière d’Ermont au CFIP de Saint-Leu-la-Forêt
Compte-rendu des représentants CGT au Comité Technique Local du 21 septembre 2015
Afin d’optimiser les locaux domaniaux du Cfip de St Leu-la-Forêt, la direction a décidé de transférer le SPF d’Ermont au Cfip de St Leu à compter du 1er janvier 2016.
Sur le plan Ressources Humaines :
Aucun emploi n’est supprimé à l’occasion de cette réforme de structure.
Étant assimilée à une réforme de structure, cette opération ouvre donc droit aux garanties et aux priorités prévues à cet effet :
– pour les agents qui désirent suivre la mission, ils bénéficieront de la priorité absolue au mouvement national auquel ils devront participer,
– pour les agents qui ne désirent pas suivre la mission, les agents bénéficient de la garantie de maintien à résidence. Les collègues A et B seront basculés « ALD » Ermont s’ils n’obtiennent pas de poste fixe au mouvement national, mais ne bénéficient d’aucune priorité. Les collègues C resteront « gestion fiscale » sur Ermont. La CGT a demandé si les collègues pourraient demander le SIE, la direction a finalement répondu que oui, à condition de demander une mutation nationale pour passer de la mission Fiscalité personnelle à Fiscalité des Professionnels.
Concernant le déménagement, la CGT a demandé si les agents concernés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence à cet effet. La direction a répondu qu’elle avisera au cas échéant.
Sur le plan logistique :
Les 13 postes de travail rejoindront au 2ème étage les 14 déjà présents au SPF de St Leu. Les 4 imprimantes à étiquettes seront installées derrière un retour de cloison. La direction affirme que les cloisons qui seront installées éviteront les courants d’air et les nuisances sonores. Pour la CGT, ce point reste à vérifier en réel.
Les sky-dômes vont être changés (budget du programme 309). Si des zones ombragées persistent, elles seront éclairées par des radians. Un changement des néons est envisagé.
Sur le plan métier :
Ce transfert n’a pas actuellement de conséquence sur la gestion des dossiers des 2 SPF. Toutefois, l’accueil des usagers sera assuré dans un espace commun par un agent de chaque SPF qui traitera les dossiers de la compétence de son SPF sauf en cas d’absence où il devra assurer un accueil généraliste.
Par ailleurs, au niveau de la documentation hypothécaire, les actes depuis 2007 partiront aux ESI pour être numérisés et les registres d’ordre seront transférés aux archives départementales du Val d’Oise.
La CGT a voté contre ce projet de déménagement.
Article publié le 22 septembre 2015.