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Compte rendu du Comité Technique Local du 5 décembre 2013 : point portant sur la TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement remplace la taxe d’urbanisme.
La gestion en sera confiée au service des recettes non fiscales. Concernant, Le reste à recouvrer (RAR) de l’ancienne taxe d’urbanisme, le suivi restera à la trésorerie de l’Isle Adam jusqu’à l’apurement des créances. Le DDFIP n’a aucune idée du temps que cela prendra étant donné que l’application obsolète ne tolère qu’un seul agent connecté à la base à la fois.
Article publié le 7 décembre 2013.
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