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Comité Technique Local du 18 octobre 2012 : points abordés concernant ce site
Le point suivant a été examiné lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013.
Ce CFIP est comptable de la Communauté de communes « Vallée du Sausseron » : cette CC sera étendue à la commune de Frouville.
Le CFIP de l’Isle Adam est également comptable de la Communauté de communes « Vallée de l’Oise et trois forêts » : cette CC sera étendue à la commune de Nerville.
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Vote des syndicats :
- Opposition : CGT et FO
- Abstention : Solidaires
Article publié le 23 octobre 2012.