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Projets de la DDFiP95

Ce matin 15 juillet 2014, en fin de CAP locale de mutation des agents A, la direction du Val d’Oise a abordé oralement les points suivants :

• la fusion CDI-CDIF va se terminer dans le 95, avec le transfert du CDIF d’Ermont Plaine de France vers les SIP de Garges
• la mise en place d’un pôle départemental de brigade Fiscalité Immobilière (FI) sera mise en œuvre prochainement (peut-être à Ermont)
• les pôles enregistrements seront déplacés des SIE vers les Services de Publicité Foncière (SPF = anciens Conservations des Hypothèques)

Nous en saurons lors du prochain Comité Technique Local.

Article publié le 15 juillet 2014.