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Transfert programmé du Montaigne au CFiP de Cergy
Le 5 octobre 2023, la DDFiP du Val d’Oise réunissait la Formation Spécialisée, dans laquelle siègent nos représentants CGT sur : "Projet de regroupement au CFiP de Cergy des services du contrôle fiscal actuellement installés au Montaigne (pour avis)"
Le Montaigne est un bâtiment situé à Cergy en face la gare routière, à quelques centaines de mètres du CFiP. Au total, 97 agents y travaillent sur 1 838 m² (SUB), soit 19 m² par collègue. L’ensemble des services de contrôle fiscal à l’exception des PCE sont installés dans cet immeuble, à savoir : 6 brigades de vérifications, la BCR (Brigade de Contrôle et de Recherches), le PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine).
La direction a donc pour projet de transférer ces services sur le CFiP de Cergy en février 2025. Dans son rétro planning, elle a prévu de boucler les plans de micro zoning des bureaux du CfiP de Cergy avant le 30 juin 2024, de façon à résilier le bail du Montaigne dans le délai de préavis contractuel avant le 30 juin 2024.
Calendrier prévisionnel de la DDFiP 95 :
1. Avant le 20 octobre 2023 : présentation aux agents du projet
2. Novembre 2023 à janvier 2024 : tenue des groupes de travail (distribution des services sur le CFiP)
3. Mars à mai 2024 : poursuite des GT (micro zoning, faisabilité technique, budgétaire et calendaire)
4. Mi juin 2024 : prise de décision (résiliation du bail du Montaigne)
5. Juillet à décembre 2024 : travaux au CfiP de Cergy
6. Janvier à février 2025 : installation des services du Montaigne au CFiP
La direction nous a vendu ce projet en argumentant sur les économies budgétaires que va engendrer l’arrêt de la location du Montaigne (561 000 € pour 2024). D’après le DDFiP 95, « la DG se bat pour que cet argent revienne aux agents de la DGFiP ». Il faudrait donc faire confiance et tout irait bien…
Y a-t-il assez de place au CFiP de Cergy ?
D’après la direction, il y aurait largement assez de place au CfiP pour accueillir tous ces services : actuellement, le ratio par agent de ce site serait de presque 25 m² par agent. Les nouvelles normes étant de 16 à 18 m², le raisonnement est simple : il y a tellement de place, que le site pourra aussi accueillir le SPL Exécution situé à la préfecture (8 agents).
Les directeurs ont fait de savants calculs en se basant sur les nouvelles normes concernant sur la politique immobilière de l’État (circulaire de la première ministre de février 2023).
Tout cela est basé sur les 3 notions suivantes :
1) La SUB : Surface Utile Brute. Contrairement à avant (on parlait alors de SUN : Surface Utile Nette), cette nouvelle SUB comprend la plupart des espaces d’un immeuble, y compris les parties communes, les salles de réunion, les bureaux d’accueil et les salles de restauration. La norme est désormais fixée entre 16 et 18 m² de SUB par « résident »,
2) La notion de « résident » : ce n’est pas la même chose qu’un agent ! La notion de résident tient compte de la présence effective des agents. C’est-à-dire : en partant du nom d’emplois affectés sur un service, la direction défalque de ce chiffre une décote qui correspond aux temps partiels, au télétravail et au taux de nomadisme (les personnels nomades sont les vérificateurs, les EDR et les hiussiers). La direction estime qu’a priori, ces personnels nomades sont présents à 50 %,
3) Le « taux de foisonnement » : c’est le nombre de postes de travail individuels / le nombre de résidents. C’est une nouvelle notion qui revient en fait à calculer le taux d’occupation des locaux en revoyant à la baisse le nombre de « résidents » pour tenir compte de leurs absences pour congés, formations, arrêts maladie… Ainsi, l’administration estime que le taux de foisonnement pour 1 résident doit être inférieur à 1 %, elle doit approcher les 0,8 % (ce qui revient à dire que 0,8 bureau suffit pour 1 agent...)
L’instauration des flex offices est donc actée par la direction
Même si elle ne prononce pas le mot « flex office » (la direction préfère employer l’euphémisme « d’aménagement dynamique »), c’est bien de cela qu’il s’agit pour quiconque lit en entre les lignes. Nous avons demandé au DDFIP 95 pourquoi il ne parlait pas en des termes que tout le monde comprend tout de suite. Est-ce pour masquer ses intentions ? Il nous a répondu qu’il s’agissait bien de flex offices, mais que ce mot n’est pas français. Donc, en résumé, dans les futurs aménagements d’Ermont, il y aura moins de postes de travail que d’agents.
La direction nous a vendu le projet en disant que les agents pourront choisir l’endroit où ils voudront travailler : les connexions pour les ordinateurs seraient indifférenciées, sans doute avec la Wifi.
D’après les calculs de la DDFiP 95, le nombre total de « résidents » sur le CfiP de Cergy après transfert serait porté à 407 pour une SUB globale de 8 982 m², soit un taux d’occupation de 22 m² par résident, donc il y aurait assez de place, LAAAArge !
La direction a bien précisé que les bureaux des services transférés du Montaigne seraient réaménagés en « dynamique », comprendre « flex office ».
Analyse de la CGT :
Pour les bureaux, l’inquiétude est là : les nouveaux occupants du CFiP seront en flex office, c’est-à-dire moins de bureaux que d’agents. Cela pose plusieurs problèmes :
• Postes de travail :
Comment fait-on si tous les postes de travail disponibles sont occupés quand on arrive le matin ?
La direction nous a répondu que tout le monde trouverait une place dans les différents aménagements... y compris dans les salles de convivialité ! Ça promet ! De la part de la direction, qui nous disait, il y a peu, de ne pas manger sur nos postes de travail !
• Armoires :
Les collègues concernés stockent les dossiers « papiers » de leurs contrôles dans des armoires nominatives. Qu’en sera-t-il de ces armoires ?
La direction nous a répondu que les armoires nécessaires seraient à portée des agents (5-6 mètres, comme en Dircofi...)
• Places de parking
Actuellement, il y a 52 places de parking au Montaigne. Or, le parking du CfiP de Cergy n’est pas extensible.
La direction nous a assuré que le parking du CfiP est sous-occupé aujourd’hui et qu’il y aurait assez de places pour tous les véhicules.
Les personnels en ont assez de tous ces déménagements dont ils font les frais années après années. Quant à croire aux promesses qui consistent à nous faire miroiter que les économies réalisées serviront à améliorer les conditions de travail, à créer des emplois ou augmenter les salaires, personne n’y croit !
Sens du vote :
CONTRE UNANIME
Face à ce vote « contre », le DDFiP 95 a feint la surprise : « je ne comprends pas que vous votiez CONTRE alors que ce transfert permet de réaliser des économies dont les agents pourront bénéficier ». Nous lui avons répondu que les agents en avaient assez des déménagements et qu’ils ne croyaient plus aux promesses.
Article publié le 5 octobre 2023.