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Porjet de création d’un pôle de vérifications
Opération de réorganisation des brigades départementales de vérification (BDV), de la brigade de contrôle des revenus et du patrimoine (BCRP), de la brigade de contrôle sur pièces (BCSP), de la brigades de contrôle et de recherches (BCR), des deux services des impôts des entreprises (SIE) et pôle de contrôle et d’expertise (PCE) de Garges
Toujours le même discours de la direction : trop de postes vacants à Garges, arrêts maladie plus fréquents qu’ailleurs, St leu est plus attractif bla bla bla et bla...
La CGT a rappelé que la direction laisse à l’abandon le CfiP de Garges depuis bien longtemps que ce soit au niveau du bâti aussi bien qu’au niveau des emplois vacants. De plus la direction a supprimé plus de 11 emplois sur les SIE depuis 2011 et ceci a impacté gravement les conditions de travail des collègues. La direction se sert de la situation de Garges (elle ne cherche aucun moyen d’améliorer la situation sur place mais au contraire par ses choix budgétaires a participé à son pourrissement) pour faire des restructurations en série dans le département ! Effet d’aubaine pour elle ! La direction voudrait nous faire avaler que tout ceci est la faute de Garges !
Les brigades CSP et CRP ont été créées en 2015, les agents ont déjà du se déplacer de leur ancien CfiP pour se rendre à Ermont (point central selon la direction à l’époque) et maintenant la direction veut encore les déplacer... avec les suppressions d’emplois qui vont avec. Comment faire croire aux collègues que la situation à Cergy est pérenne ? Ce qui est dit un jour par la direction n’est absolument pas valable le lendemain. Pour nous rassurer la directrice rappelle que le bail repris au Montaigne est de 6 ans mais rajoute que notre administration est « vivante » et qu’elle a matière à évoluer. Leur mission a eu ne cesse d’évoluer : DFE certaines années, pas de DFE les autres, STDR imposées et fastidieuses sans formation...De plus, il a été demandé aux Brigades de vérification de s’intéresser au patrimonial alors que c’est jusqu’alors géré exclusivement par la BCRP. On rapproche les services dans un même lieu et qui font la même chose ? Tiens l’air nous dit quelque chose ? Suppression d’emplois ?
Concernant le calcul de l’allongement des temps de trajet présenté sur les fiches d’impact : ils ne sont en rien le reflet de la réalité. Pour mémoire, la direction calcule un temps de trajet en voiture de 17 minutes entre Ermont/St Leu et Cergy, de 27 minutes entre Garges et St Leu ! La direction ne démord pas sur le sujet et de toute façon s’en moque ! Dixit la directrice « l’allongement du temps de trajet n’est pas le volet exclusif de la prise de décision de ces restructurations ».
Concernant les primes : Les primes sont fixées par la note et ne peuvent pas être différentes de ce qui est noté dessus. Les agents ALD pourront la percevoir.
Concernant les ALD : la direction leur permettra de suivre la mission en local ! Lorsque nous avons demandé un engagement de la direction pour que les ALD soient maintenus sur la mission… il y a eu comme un malaise… pas d’engagement…
Concernant le calendrier précis : Retour ligne automatique
Brigades de Cergy et BCR quitteront le Béloise avant le 30 juin 2018Retour ligne automatique
Brigades de St Leu arriveront au Montaigne à l’été 2018Retour ligne automatique
BCSP arriveront au Montaigne au 1er septembre 2018Retour ligne automatique
BCRP arriveront au Montaigne en fin d’année 2018Retour ligne automatique
SIE/PCE de Garges arriveront à St Leu au 1er janvier 2019
Concernant les places de parkings au Montaigne :Retour ligne automatique
places de parkings louées dans les environs (parkings vinci) en plus.
Concernant les questions RH :Retour ligne manuel
– Le délai de séjour d’un an pour pouvoir changer de service débute à la date effective de l’arrivée physique.Retour ligne manuel
– La fiche à rendre à la direction pour dire si l’on souhaite suivre ou pas la mission ne vaut pas engagement. Seul le fait de faire sa mutation au mouvement national engage réellement l’agent.Retour ligne manuel
– Les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission seront affectés en surnombre sur la résidence où ils sont actuellement et se verront affectés dans un service au mouvement local.Retour ligne manuel
– Il y aura peut être un délai complémentaire pour faire sa mutation en nationale mais si c’est le cas ça ne sera que quelques jours.
Création du service départemental de l’enregistrement (SDE)
Le projet de notre direction est de mettre en place un service départemental de l’enregistrement à Ermont.Retour ligne automatique
Pour rappel, il y a quelques années l’enregistrement du département se faisait à Cergy, à Ermont et à Garges. Aujourd’hui l’enregistrement se fait dans les Cfip de Cergy et d’Ermont. La directrice se cache derrière la DG qui imposerait la réforme.Retour ligne automatique
Le trajet entre le Cfip de Cergy et celui d’Ermont est estimé à 17 minutes selon la direction. Temps de trajet irréalisable dans la « vraie vie ».
Actuellement, la comptabilité de l’enregistrement de Cergy est prise en charge par le service comptabilité du SIE Pontoise Ouest, même chose pour l’enregistrement d’Ermont par le SIE d’Ermont et les défauts de paiement par le RAR. Dans le projet de SDE, aucun emploi supplémentaire n’est prévu pour faire ce travail. Les collègues ont donc gagné le droit de bouger de force et le droit d’avoir plus de travail.
Concernant les questions RH :Retour ligne manuel
– Le délai de séjour d’un an pour pouvoir changer de service débute à la date effective de l’arrivée physique.Retour ligne manuel
– La fiche à rendre à la direction pour dire si l’on souhaite suivre ou pas la mission ne vaut pas engagement. Seul le fait de faire sa mutation au mouvement national engage réellement l’agent.Retour ligne manuel
– Les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission seront affectés en surnombre sur la résidence où ils sont actuellement et se verront affectés dans un service au mouvement local.Retour ligne manuel
– Il y aura peut être un délai complémentaire pour faire sa mutation en nationale mais si c’est le cas ça ne sera que quelques jours.
Compte-rendu complet sur INSTANCES-CTL-COMPTE RENDU DU CTL DU 19DECEMBRE2017
Article publié le 19 décembre 2017.