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PCRP – Organisation en blocs fonctionnels au 1er septembre 2022
Ce point était à l’ordre du jour du Comité Technique Local du 22 juin 2022 (pour information)
La création du nouveau service PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine) absorbant le PCSP (Pôle de Contrôle Sur Pièce) a déjà été actée en CTL il y a quelques mois. L’objet d’aujourd’hui est son organisation en 3 blocs fonctionnels à partir du 1er septembre 2022 :
• Bloc gestion (des obligations déclaratives successions et ISF/IFI) :
1 A + 4 B
• Bloc contrôle des mutations (CSP du patrimoine et des revenus) :
1/2 IDIV + 5 A + 2 B
• Bloc contrôle corrélé (IR et ISF/IFI) :
1/2 IDIV + 3 A + 9 B
Le service restera encadré comme actuellement par un IP chef de service.
Une première réunion d’information des collègues du PCRP a eu lieu le 23 mai. Mais seule une dizaine de collègues, sur les 26 affectés, ont pu être présents le 23 mai. Le chef a donc fait une sorte de résumé par vidéo pour tous.
Les collègues du PCRP à qui nous avons pu parler nous ont dit qu’ils n’étaient pas vraiment gênés par cette réorganisation, mais qu’ils n’y voyaient pas encore très clair.
Selon la direction, la future organisation permettra d’ajouter le contrôle corrélé IR/ISF/IFI aux missions déjà effectuées par le PCRP et le PCSP.
Pendant le CTL, la CGT a dénoncé le fait que le contrôle corrélé existait... avant que la direction ne fasse éclater les services qui s’en occupaient il y a quelques années : cela en supprimant les feus services de fiscalité immobilière (les ex FI, qui faisaient... du contrôle corrélé !) En effet, après avoir décimé les FI par des suppressions d’emplois massives, leurs missions ont été transférées il y a une dizaine d’années progressivement aux Pôles Enregistrement et PCRP, qui ont remplacé les FI, et le contrôle corrélé a été le parent pauvre de cette réorganisation.
Aujourd’hui, la direction est donc en train de nous annoncer qu’elle refabrique ce qu’elle a détruit il y a quelques années. Or, les agents ne sont pas des pions, les missions ne sont pas des variables d’ajustement !
Cela ne nous a pas empêchés de demander à la direction ce qu’elle entendait quand, parmi les missions qu’elle attribue au futur bloc gestion, elle annonce, entre autres : « contrôle de dossiers et listes DM ». En effet, cette mission semble plutôt relever des 2 blocs contrôle !
Après avoir avoué qu’elle était d’accord avec notre remarque (la direction d’accord avec la CGT !…) elle a finalement précisé qu’il s’agissait en fait de l’apurement des listes de défaillants et de leurs TO.
Pour la CGT, il faudra voir en pratique…
Par ailleurs, la CGT a demandé, toujours pour les missions du bloc gestion, si la mission nommée « relance et imposition des défaillants (dont successions) » était transférée du SDE (Service Départemental de l’Enregistrement) vers le PCRP. La réponse de la direction nous a paru très vague : elle a dit que non, le SDE ferait toujours une relance amiable, mais cela après nous avoir dit que le bloc gestion du PCRP allait faire les relances de défaillants et les TO en cas d’enjeu. Elle nous a aussi indiqué que le PCRP donnait ponctuellement un coup de main au SDE pour les défaillants successions 2019 et 2020 (beaucoup de décès), mais qu’un retour à la normale était prévu l’année prochaine… Promis ?...
Selon elle, certains agents attendent les listes DM avec impatience pour taxer les « Pinel », ce qui nous paraît assez improbable, vu la réputation des listes DM dans les services qui en ont déjà !
Pour la CGT, la direction ne nous a pas convaincus. Quand c’est flou, y a un loup !...
D’ailleurs, pour bien des collègues du service, l’organisation en blocs fonctionnels pourrait augurer le transfert futur d’un bloc vers une autre entité (tout le monde a entendu parler qu’un projet de ce type concernant les SIE est dans les cartons de la direction).
La confiance envers la direction atteint bien vite ses limites !
Autre point : les agents qui ont déjà fait les formations nécessaires auront peut-être besoin d’en refaire certaines, car cela est parfois un peu lointain.
Article publié le 2 juin 2022.