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Contrôle fiscal - Nouveaux vérificateurs : un objectif de 100 % c’est trop ! La CGT s’adresse à la direction

Extrait du compte-rendu CGT au CHSCT Finances 95 du 17 février 2022 :

La CGT a demandé à la direction de revoir à la baisse l’objectif de 13 dossiers de vérifications assigné aux nouveaux vérificateurs arrivés en septembre 2021.
En effet, ces derniers viennent d’apprendre à l’occasion de leurs récents entretiens individuels (en février, donc...), qu’ils devaient rendre 13 dossiers en 2022. Cela correspond à un objectif de vérificateur confirmé, et c’est générateur de stress (risques « psycho-sociaux », que la direction prétend combattre). D’habitude, l’objectif des nouveaux vérificateurs est réduit pendant la première année pour leur permettre de se familiariser avec la mission, il est en général de 8 dossiers à rendre avant la fin de l’année.

La direction nous a répondu en posant comme préalable la condition suivante : que les représentants du personnel acceptent que le travail soit transféré aux plus anciens vérificateurs.
Évidemment, la CGT a refusé ce chantage. La direction a alors conclu la discussion : « donc vous avez votre réponse, c’est non ! »

Pour la CGT :
Les vérificateurs payent ici l’augmentation générale de la productivité qui est demandée à tous les salariés dans tous les secteurs (c’est une tendance générale). Pour ce qui est du contrôle fiscal, on le sait, la direction prépare le terrain pour augmenter les objectifs globaux demandés annuellement à l’ensemble des vérificateurs. Elle commence donc par les nouveaux vérificateurs, mais on découvre au fur-et-à-mesure du déroulé des entretiens que les vérificateurs plus anciens se voient fortement recommandés de rendre plus de dossiers que les années précédentes. La DDFiP 95 se souvient portant sans doute qu’une pétition des vérificateurs du Val d’Oise lui avait demandé en août 2021 une baisse de l’objectif individuel de 13 dossiers, ce qu’elle avait refusé. Aujourd’hui, la direction locale veut répercuter sur les vérificateurs les objectifs, qui, dit-elle, sont fixés arbitrairement par l’inter-région. De plus, elle le fait dans le mépris, en laissant les chefs de brigade annoncer ça eux-même aux collègues et en faisant un chantage aux représentants du personnel. La mission de contrôle fiscal externe, comme les autres missions de la DGFiP, doit être exercée sereinement par des agents en nombre suffisant et avec des moyens adéquats. Avec ces objectifs qui augmentent, on en est loin. De plus, la tentative de division de la direction entre vérificateurs nouveaux/pas nouveaux est une manipulation dont la ficelle est un peu grosse ! Ne tombons pas dans ce piège grossier, nous avons mieux à faire en combattant ensemble les mauvais coups de notre employeur. La direction a décidé d’augmenter les objectifs de CFE, cette décision doit être combattue par les vérificateurs unis et organisés.

Article publié le 17 février 2022.


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