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Cergy Montaigne : où en est le Pôle Juridictionnel (Division des Affaires Juridiques) ?
Résumé des représentants CGT au Comité Technique Local du 25 avril 2017 :
Explications de la direction :
- Depuis septembre 2016, la division des affaires juridiques (DAJ) s’est vu attribuer, en plus de sa compétence Val d’Oise pour les affaires portées devant le Tribunal Administratif de Cergy, les instances concernant les contribuables domiciliés dans les Hauts de Seine (sauf les affaires ordonnancées par des directions nationales ou spécialisées). La DAJ est installée à Cergy, immeuble Le Montaigne.
- 8 nouveaux arrivants ont été affectés dans ce service au 1er septembre pour faire face cette augmentation de compétence géographique. En effet, début septembre, la DAJ recevait 1130 dossiers de la DDFiP des Hauts de Seine. De plus, du 1er septembre au 31 mars, le Tribunal Administratif de Cergy a transmis 575 nouvelles instances à la DAJ (l’an dernier sur la même période, c’était 197 instances nouvelles).
- Malgré cette charge de travail accrue, les résultats du service sont très bons, puisque le taux de production des premiers mémoires dans les 6 mois compte-tenu du stock d’affaires en cours de plus de trois mois est de 89 % (similaire à 2015).
- Pour 2017, la direction s’annonce prudente car l’apprentissage de nouveaux rédacteurs n’est pas encore achevé. Le tissu fiscal du 92 apporte une fiscalité nouvelle et complexe (fiscalité patrimoniale et évaluation foncière). De bon augure selon la direction : les travaux de transmission des pièces devraient s’amenuiser au fur-et-à-mesure que les affaires transférées des Hauts de Seine seront jugées (cela exige des démarches rapides et chronophages).
Réactions de la CGT :
Pour la CGT, les très bons résultats obtenus sont le fruit du travail des collègues, mais cela ne doit pas se faire au prix d’un stress accru. Le transfert de mission du 92 vers le 95 en septembre 2016 s’est fait sans transfert des compétences, puisque les agents du 92 n’ont pas souhaité suivre leur mission à Cergy, et on les comprend (exemple : évaluations foncières), mais cela a créé des tensions. La direction a répondu être vigilante sur ce point.
Contactez vos représentants CGT en cas de problème sur ce sujet en écrivant à : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 25 avril 2017.