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Le vendredi 15 janvier, la DDFIP du Val d’Oise avait convoqué le Comté Technique Local pour faire avaliser les suppressions d’emplois 2021 aux représentants du personnel (1800 dont 25 dans le 95). Présents à ce CTL, nous avons tous voté CONTRE ces suppressions.
Dans ce contexte, au sujet du FDS, la CGT, qui n’avait pas reçu de réponse de la DDFIP à sa question posée par mail le 12 janvier, en a profité pour remettre cette question sur la table, oralement face à la direction du Val d’Oise.
Nous reproduisons ci-dessous notre question et un résumé des réponses :
Question posée à la direction par la CGT par un mail du 12 janvier 2021 :
(question restée sans réponse jusqu’à ce CTL)
« Madame la directrice,
Les vérificateurs du Val d’Oise ont été informés récemment par mail, que leur était confiée, de manière prioritaire, la mission de répondre aux demandes de fonds d’aide Covid aux entreprises. Ils sont priés de traiter la liste avant fin janvier 2021. Ils ont reçu les notes à appliquer par mail également.
Si chacun comprend bien les nécessités d’adaptation engendrées par la crise sanitaire, il n’en reste pas moins que cette décision surprenante n’a pas été anticipée. Elle n’est accompagnée d’aucun dispositif de formation ni de gestion des priorités issues de la mission de contrôle que les brigades ont continué à assurer dans un contexte très difficile.
Par le présent courriel, nous vous demandons en tant que représentants du personnel, la réunion urgente du CTL et du CHSCT au sujet de la modification des conditions de travail que cette décision entraîne. De plus, d’un point de vue statutaire, le traitement des FDS est une modification de mission qui a engendré, lors de sa mise en place à la DGE, un appel au volontariat par une instruction interne en vue du détachement momentané dans cette mission. Or, ici, on ne demande pas l’avis aux agents, on les informe par mail de ce changement substantiel. Pourquoi les agents du Val d’Oise seraient-ils traités différemment de leurs collègues de la DGE ? Par ailleurs, il s’agit, d’un point de vue des conditions de travail, d’une mission nouvelle avec des applications inconnues jusqu’alors. Cette difficulté est aggravée par le fait que les instructions nous sont données par notes à lire individuellement dans une situation très souvent isolée de télétravail. Ajouté à cela que les difficultés d’instruction des demandes sont nombreuses, les entreprises demandeuses sont très exigeantes, et les critères d’attribution du fonds d’aide ont évolué récemment en se complexifiant. Tout ceci rend nécessaire, à notre avis, une formation adaptée des agents à qui vous demandez cet effort.
Enfin, le stress des vérificateurs est augmenté par l’absence de précisions de votre part concernant les retombées de cette mission FDS sur les objectifs de contrôle fiscal, qui obligent les agents à gérer les impératifs de procédures de CFE lancées parallèlement au fonds d’aide. Nous vous demandons donc, dans le cadre de la lutte contre les risques psycho-sociaux, d’une part, de laisser un délai supplémentaire aux agents si les travaux d’apurement des demandes Covid ne peuvent être traitées avant fin janvier ; d’autre part, d’alléger le programme de contrôles de 2021 qui est grevé par le temps affecté aux demandes Covid. »
Notons que lors du CTL du 15 janvier, une représentante FO est intervenue pour appuyer notre question à la direction : elle a dénoncé avec raison le manque de transparence de la DDFIP, qui n’avait rien annoncé au CTL du 14 décembre, alors qu’elle avait déjà élaboré ce projet ; les vérificateurs pataugent dans les nouvelles applications (et même e-contact, qui n’est pas vraiment nouvelle, mais très peu utilisée) ; les consignes d’application sont souvent contradictoires entre elles ; le programme de vérifications n’est pas mis en suspens pendant ce temps : même si la direction a enlevé un dossier dans l’objectif de chaque vérificateur (12 dossiers à rendre pour 2021 au lieu de 13), le traitement du FDS ne va prendre minimum 1 mois, mais minimum 2 mois, sans compter que les demandes de décembre vont arriver bientôt.
Éléments de réponse orale de la DDFIP du Val d’Oise au CTL du 15 janvier 2021 :
Cergy, le 15 janvier 2021
Article publié le 15 janvier 2021.