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Ce point a été examiné à l’ordre du jour du Comité Technique Local du 2 octobre 2014 à la direction départementale des finances publiques du Val d’Oise.
Compte-rendu des élu(e)s CGT :
Transferts d’assignation au 01/01/2015 en matière de dépenses de l’Etat (pour information)
A compter du 01/01/2015, une partie des missions du service de dépense du Pôle Gestion Publique sera transférée au Centre de Services Partagés du Ministère de l’intérieur (situé à Paris).
Resteront de la compétence du service de la DDFIP toutes les dépenses sans ordonnancement et les marchés publics complexes.
La direction n’a pu indiquer la charge de travail correspondante : l’application CHORUS ne permet pas d’individualiser pour évaluer le volume transféré et elle ne sait pas encore si MEDOC peut indiquer le nombre d’opérations et pas seulement leur montant.
Par ailleurs, la direction du Pôle Gestion Publique tiendra mi octobre une réunion avec le service de la dépense. Elle s’engage à recevoir chaque agent individuellement, notamment pour traiter plus finement les sujets ressources humaines et métiers.
Les élu(e)s CGT rappellent que les agents qui ne souhaitent pas suivre leur mission transférée bénéficient automatiquement de la garantie de maintien à résidence.
Enfin, la direction mettra du renfort pour palier les absences de ce service qui fonctionne avec un agent en moins.
Article publié le 4 octobre 2014.