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Les agent "ex Berkaniens" titularisés au 1er janvier 2014 : application du module horaire de 36h12
La direction voulait que les 3 agents ex-Berkany(*) qui viennent d’être titularisés à la cantine de Cergy aient un temps de travail de 35 heures par semaines avec 25 jours de congés annuels. C’était leur régime horaire en tant que non titulaire, et c’est resté le régime horaire d’une collègue Berkany(*), à qui la titularisation a été refusée car ne replissant pas les conditions trop restrictives imposées par Bercy.
Suite à la demande des agents concernés et à l’intervention de la CGT, la direction vient de faire machine arrière : elle est en effet tenue d’appliquer les préconisations de la DG telles que définies en groupes de travail nationaux, c’est-à-dire que le module de 35 heures ne peut pas être imposé aux agents titularisés.
Les 3 agents ex-berkany avaient demandé à la DDFIP l’application du module de 36h12 avec 32 jours de congés annuels. La direction vient donc d’accéder à leur demande.
(*) Berkany : c’est le nom d’un agent non titulaire qui a fait un recours devant le Tribunal des Conflits car il était employé sous contrat par l’Etat et il demandait si il dépendait du droit public ou du droit privé. Suite à ce recours, il a été demandé aux agents non titulaires de choisir eux-même entre le droit public ("quasi statut") et le droit privé (code du travail). Depuis cet arrêt du Tribunal des Conflits, on appel "Berkany" tous les agents non titulaires employés par l’Etat qui ont opté pour le quasi statut de droit public.
Article publié le 25 mars 2014.