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En direct du CHSCT du 16 juillet 2020 CFiP de Cergy
RESTAURANT ADMINISTRATIF DU CfiP
Les travaux en cours (changement des sols et peintures) ne perturbent pas la distribution de repas à emporter. La fin est prévue pour le 7 août. Le remplacement de la baie vitrée, qui provoque du froid au fonds du restaurant, est envisagée, mais sans doute pas en 2020. La direction table sur la ré-ouverture du restaurant administratif en présentiel pour septembre.
REMPLACEMENT GENERAL DES STORES ET VOLETS
La direction a lancé un programme de remplacement des stores et volets dans les CfiP de Cergy, Argenteuil et Saint Leu. Elle a proposé aux représentants du personnel un co-financement pour le remplacement des stores (le CHSCT paie une partie, la DDFIP paie le reste). Le CHSCT participera à cette opération à hauteur d’environ 27 220€ (soit la moitié du coût relatif au remplacement des stores des CFIP d’Argenteuil de 22 453 € et Cergy de 31 955 €, l’autre moitié étant pris en charge par la DDFIP). La direction prendra également à sa charge le remplacement des stores de Saint Leu (8 150 €) et le remplacement des volets du CfiP d’Argenteuil (32 607 €) et Saint Leu (5 658 €). Les volets et stores des CfiP d’Ermont et Garges ne seront pas changés tout de suite car des opérations de changement des ouvrants sont en cours sur ces deux sites.
Vote : POUR unanime des représentants du personnel.
REMPLACEMENT GENERAL DES NEONS PAR DES LED[/fond jaune]
La direction envisage le remplacement des néons par des LED sur les 5 grands CfiP du département. L’éclairage LED est connu pour fournir un éclairage plus confortable, il dégage moins de chaleur, il est plus écologique car consomme moins, plus économique (l’économie estimée suite à l’installation de LED sur les 5 grands CfiP de la DDFIP du Val d’Oise serait de l’ordre de 380 000 kWh/an, soit une économie financière de 38 000 €, moins de gaz à effets de serre de l’ordre de 20 véhicules thermiques par an). La société prestataire préssentie affirme que les LED qui seront posés respectent la norme EN 62471 sur la sécurité photobiologique.
La direction propose aux représentants du personnel du CHSCT co-financement (le CHSCT paie une partie, la DDFIP paie le reste). Le coût total de l’opération s’élève à environ 120000€ et le CHSCT participera à hauteur de 20 795 €, le reste étant à la charge de la DDFIP. Détail des dépenses : CfiP Argenteuil 15 743 €, CfiP Cergy 42 611 €, CfiP Ermont 24 262 €, CfiP Garges 20 795, CfiP Saint Leu 16 897 €.
Vote : POUR unanime des représentants du personnel.
Fermeture de Marines, création du SGC de Magny-en-Vexin au 1er septembre 2020 et mouvement d’emplois correspondant
En quoi consiste cette restructuration ?
Contrairement au dernier CTL du 4 juin, la directrice informe les représentants du personnel que la DG a donné son accord sur ce projet, qui fait partie de la NRP, c’est à dire le nom donné par la direction à sa dernière vague de restructurations (Nouveau Réseau de Proximité).
Ici, l’idée de base de la direction, c’est de scinder la mission SPL (Service Public Local) en deux services différents, assurant d’un côté la gestion comptable et de l’autre côté le conseil aux collectivités locales. Ces deux services sont le SGC (Service de Gestion Comptable) et le CDL (Conseil aux décideurs Locaux). Concrètement, la DDFIP du Val d’Oise veut mettre cela en pratique à Magny et Marines. A cette fin, elle souhaite fermer la Trésorerie de Marines au 1er septembre 2020 et changer l’appellation de la Trésorerie de Magny, qui se nommera désormais le SGC de Magny. Ce service passerait de 15 emplois actuellement à 13. La direction veut mettre en place 8 SGC de cette sorte : Magny, Argenteuil Collectivité, Cergy Collectivités, Franconville, Garges, L’Isle-Adam, Montmorency, Sarcelles.
Un CDL (un emploi de A+) serait affecté à Magny et aurait compétence pour tout le Vexin Centre et Val de Seine.
Concernant les services recouvrements Impôts de ces deux Trésoreries, celui de Marines avait déjà été déménagé au SIP de Cergy en début d’année. La direction souhaite faire de même au 1er janvier 2021 avec le recouvrement Impôts de Magny (estimé par la direction à 2 emplois : 1 B, 1 C).
Pour remplacer ces services, la direction prévoit de mettre en place un accueil de proximité. Mais cela se traduira à Marines par la présence d’un agent de la DDFIP sur rendez-vous « principalement lors des grandes campagnes », et à Magny par un accueil de niveau 3 (délivrance de renseignements simples non disponibles en ligne avec visio-conférence). Cela ferait 3 points de contact au public avec celui de Vigny.
Elle prévoit des travaux internes au bâtiment de la Tréso de Magny. Ceux-ci devaient commencer cet été, mais ils sont repoussés au mois de septembre. Ils dureront jusqu’en décembre. La création d’une deuxième salle de convivialité est prévue. Les services seront installés sur les 3 étages du bâtiment (au lieu de 2 actuellement : aménagement de l’ancien appartement de fonction). La salle de bain est maintenue.
Concernant les agents de Marines (4 personnes), pendant ces travaux, ils seront affectés administrativement à Magny, mais ils déménageront progressivement vers Magny en fonction de l’avancement des travaux. Ils seront attributaires de la prime de restructuration dans les conditions légales au 1er septembre, même s’ils déménagent plus tard et pendant qu’ils seront maintenus à Marines à compter du 1er septembre, leurs frais de déplacements entre leur affectation légale (Magny) et leur affectation réelle (Marines) seront remboursés sur demande.
Concernant les agents du CDC de Magny, leur plage fixe horaires sera 9h30-11h30 et 14h-16h.
Pour la CGT :
Cette restructuration vise à palier à la baisse de qualité de la mission de conseil aux collectivités locales. Mais à quoi est due cette baisse ? La direction nous a dit à ce sujet que « les comptables avaient une appétence très inégale à assurer cette mission », sa restructuration permettant de la palier. Mais pour la CGT, c’est la direction, qui a supprimé de nombreux emplois dans de nombreuses trésoreries ces dernières années, entraînant une perte de savoir et de qualité sur cette mission de conseil. Cette restructuration n’est pas autre chose qu’une validation de la perte de service public qui en a découlé.
De plus, la suppression d’une trésorerie et la perte du service recouvrement Impôts dans le Vexin constituent un recul du service public de proximité, pas suffisamment remplacé par les accueils de proximité prévus.
VOTE CGT : CONTRE
Article publié le 16 juillet 2020.