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Compte rendu CGT du CTL du 17 octobre 2013 (partiel point n°3) : Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie d’Argenteuil Municipale
Pour mémoire : répartition des sièges des organisations syndicales au CTL depuis les élections d’octobre 2011 : CGT 3 sièges, FO 3 sièges, Solidaires 4 sièges.
Les avis du CTL ont une valeur consultative.
Un Comité Technique Local s’est tenue à la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise le 17 octobre 2013 à la demande des organisations syndicales CGT, Solidaires et FO.
L’ordre du jour était le suivant : 1) Approbation des PV des précédentes séances 2) Transformation du CDIF d’Ermont Vallée de Montmorency en bureau antenne du cadastre (BANT) rattaché au CDIF d’Ermont Plaine de France (pour avis) 3) Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie d’Argenteuil Municipale (pour avis) 4) Expérimentation de nouvelles modalités de gestion des moyens de renfort sur la période 2013/2014 (pour information) 5) Point sur le test de dématérialisation des déclarations 2042 (pour information) 6) Point sur la situation des services d’accueil dans le département (pour information) 7) Point sur la mise en œuvre du dispositif « zones urbaines sensibles » (pour information) 8) Questions diverses (pour information)
Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie d’Argenteuil Municipale
La direction consulte les représentants des personnels sur une modification des horaires d’ouverture au public du CFIP d’Argenteuil Municipale : la Trésorerie n’ouvrirait désormais qu’à 9h (au lieu de 8h25), la pause méridienne serait inchangée de 12h à 13h, et elle fermerait à 16h au lieu de 16h30 (elle ferme actuellement à 16h30 tous les jours sauf le vendredi : 16h). Selon la direction, les agents du poste sont favorables à ce changement. Le directeur argumente sur le fait que la Trésorerie est dans une situation difficile (eh, oui, on s’en doutait : quel service n’est pas en difficulté aujourd’hui !...), et que cet aménagement des horaires d’ouverture au public font passer le service de 35 heures d’ouverture au public par semaine à 30 heures, ce qui est le minimum légal pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Pour la CGT, la baisse des effectifs de la Trésorerie d’Argenteuil Municipale entraîne le besoin de trouver des marges de manœuvres pour les collègues. Nous comprenons très bien leur demande de réduire les heures d’ouverture au public. Cette problématique existe maintenant de plus en plus sur tous les sites du Val d’Oise, où les témoignages d’agents excédés de ne plus pouvoir assurer leurs missions correctement convergent vers une demande de réduction des heures d’ouverture au public.
Aussi, d’un point de vue des valeurs de la CGT, le service rendu aux usagers est très important.
C’est pourquoi, nous avons refusé de choisir entre les nécessités immédiates rencontrées par les agents (provoquées par les suppressions d’emplois) et une baisse du service public (supprimer 5 heures d’ouverture au public par semaine est un recul du service public, quelque soit le minimum légal). Nous avons voté « abstention » sur cette proposition de la direction.
Vote CGT : abstention.
Les autres syndicats ont voté pour.
Nous précisons ici que l’avis du CTL est purement consultatif, le directeur pouvant, au final, adopter une décision qui a fait l’objet d’un avis négatif du CTL. Au cas présent, notre vote « abstention » ne pouvait pas pénaliser les collègues qui sont favorables à cette mesure. Notre vote est un compromis, entre d’une part, notre volonté de ne pas aller à l’encontre des intérêts immédiats de nos collègues, et d’autre part nos valeurs de service public.
Pour nous contacter :
Par mail : cgt.ddfip95@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone : 01.30.75.72.06
Article publié le 20 octobre 2013.