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Fonds « participatif pour l’amélioration du cadre de vie des agents »

Le 26 novembre 2021, la DDFIP du Val d’Oise a fait une première présentation aux représentants du personnel de ce « fonds participatif ».

> Le principe
Dix millions d’euros de « fonds participatif » ont été alloués à la DGFIP par la loi de finances 2022 pour « l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement de travail des agentes et agents ». Cette enveloppe sera déclinée dans les directions locales en fonction du nombre d’agents.
Pour la DDFIP du Val d’Oise, cela fait 133 539 €. En gros, une centaine d’euros par agent. Il s’agit d’un fonds spécifique, « en plus » des budgets relatifs aux travaux et prestations relevant des obligations légales de l’employeur et des budgets des CHSCT.
Elle est aussi distincte de la Dotation Globale de Fonctionnement.

> Les axes d’action
– cadre de vie au travail
– démarche écoresponsable
– sensibilisation aux innovations
– responsabilité sociale de la DGFIP

> La mise en œuvre :
Il va y avoir une déclinaison locale de cet accord national en Comité Technique Local extraordinaire.
Les projets à financer seront identifiés lors d’une réunion dédiée du CTL, et retenus à la majorité des sièges des organisations syndicales.
Les budgets pour lesquels aucun accord majoritaire n’est conclu sont redistribués aux autres directions.
Les premières actions doivent intervenir dès la fin du premier trimestre 2022.
La DDFIP 95 va faire un sondage auprès des agents via l’application Lime Survey, qui sera consultable à partir des postes de travail. Ce questionnaire sera disponible à compter du 7 décembre et les réponses seront attendues jusqu’au 7 janvier pour une étude/réalisation fin mars.

> Pour la CGT FiP 95 :
Tout ça pour ça !
133 500 € pour l’ensemble des services de la DDFIP du Val d’Oise, cela représente environ 100 € par agent (on est environ 1 300 agents), donc pas de quoi changer fondamentalement notre situation, à commencer par les salaires qui perdent du pouvoir d’achat, le sous-effectif, les restructurations incessantes.
Cette opération baptisée « fonds participatif » ressemble à de la com’, et comme par hasard, elle tombe à pic quelques mois avant l’élection présidentielle. D’ailleurs, le fait que le règlement de cette usine à gaz prévoit un accord syndical préalable et indispensable au déblocage des fonds est bien le signe d’une volonté du pouvoir de tordre le bras aux syndicats pour les obliger à signer un accord.
Alors, que fera la CGT FiP 95 ?
Si ce qui est proposé améliore bien le « cadre de vie des agents », nous signerons l’accord proposé. La CGT FiP 95 a d’ailleurs proposé à la direction la possibilité de financer (ou de participer des aménagements de postes de travail, et surtout de Télétravail : achat de meubles (chaises de bureau), par exemple, et remboursement sur présentation de la facture pour les collègues qui ont déjà acheté ce genre de matériel à leurs frais. La DDFIP nous a répondu qu’elle allait prendre l’attache de la Centrale pour voir si cela est possible réglementairement (les remboursements individuels, sans doute que non)…

Article publié le 29 novembre 2021.


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