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Compte-rendu réunion téléphonée avec la DDFiP 95 du 16/03/2020

Mise en place à partir de demain du plan de continuité du service public.

Concrètement de quoi s’agit-il ? : Il s’agit d’assurer la continuité du service public tout en mobilisant le minimum d’agents.

Dans les faits : Tous les agents qui ne sont pas sur la liste du plan de continuité doivent rester chez eux à partir de demain. Les agents doivent pouvoir être contacter pour renforcer la liste (au cas où les titulaires de la liste sont empêchés).

 les télétravailleurs travaillent à la maison
 ceux qui sont en garde d’enfant gardent leurs enfants
 ceux ayant une pathologie ne sortent pas
 les autres restent à la maison quand même mais peuvent être contactés si des titulaires sont empêchés

POUR CEUX QUI SONT DANS LA LISTE DES AGENTS ASSURANT LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC :

La liste a été établie par les chefs de service. Pour les tâches retenues prioritaires, la direction a récupéré la liste des tâches établie pendant la grippe H1N1 et l’a actualisée en concertation avec les chefs de services aussi.

Selon les services différents modes d’organisation : système de titulaires-suppléants (dans ce cas c’est le titulaire qui y va demain) ou roulement.
260 à 280 agents sont concernés parmi lesquels une centaine de télétravailleurs qui ne viendront pas sur site demain ni les jours d’après. 60 agents devant venir demain et qui ont un travail télétravaillable seront bientôt dotés d’un PC pour travailler de la maison.
A terme, 100 agents qui n’ont pas des tâches pouvant s’exercer à distance seront sur les sites.
La DGFiP est en capacité d’avoir 30 000 PC connectés en télétravail simultanément.
Chaque service aura un encadrant présent par roulement.
Les chefs de service ont normalement privilégié les agents autonomes, télétravailleurs, et pas trop loin de leur CfiP.
Les chefs de service ont annulé les congés de ces agents mais la direction ne s’opposent pas à ce qu’un titulaire soit remplacé par un suppléant si besoin de congés. C’est du bon sens apparemment.

Les accueils étant fermés, une signalétique sera accrochée en extérieure avec les numéros de téléphone. Les réceptions sont maintenues sur RDV pour les bons de secours, les DFT et les régisseurs.
Pour les autres, ce sera par téléphone ou internet.
Un effort a été demandé par la DG pour les trésoreries présentent dans les hôpitaux soient également ouvertes. Pour notre département, il s’agit de la trésorerie de Pontoise.
Effort demandé aussi pour le téléphone dans tous les services dans la mesure où les accueils sont fermés.
Les actions de poursuite ont été suspendues pour les ménages et les entreprises.

A la direction, il y aura 2 personnes présentes par roulement.

Le service BIL dépend de la DISI donc la directrice ne connaît pas leur plan de continuité. Mais elle espère qu’ils seront joignables en cas de pépin informatique.

L’équipe EDR reste joignable au cas où. Et les EDR permanisés peuvent selon les services faire partie de la liste des agents nécessaires à la continuité du service public.

Les agents des brigades doivent rester à la maison en télétravail. Ils ne doivent pas ouvrir de nouvelles procédures et ne doivent pas aller dans les entreprises. Si un contribuable veut être reçu c’est possible mais avec le maximum de précautions.

Personnel de ménage : la direction a demandé à la société de faire un nettoyage façon pandémie comme cela est prévu au contrat. Si personne ne vient faire le ménage, il faut que la direction soit avertie.

La cantine de Cergy sera fermée jusqu’à nouvel ordre. Les agents ne doivent pas manger l’un en face de l’autre ou à côté de l’autre dans les coins repas.

Les stagiaires, services civiques et apprentis ont été renvoyés chez eux jusqu’à nouvel ordre.

Les instances de concertations sont toutes reportées.

Concernant les travaux en cours sur Garges et Ermont, la direction attend des indications.

Les agents présents sur la liste n’ont pas le choix de ne pas venir (hors problèmes de santé, garde d’enfant ou autres). S’ils ne se présentent pas, ils seront en absence injustifiée. Il ne s’agit pas de réquisition mais de la continuité du service public inhérente à notre statut...

Pour les agents figurant sur la liste mais ayant un problème de fragilité pouvant mener à un confinement : Intransigeance de la direction qui exige que ce soit le médecin de prévention qui donne son accord…

En cas de confinement strict, le préfet réfléchit à délivrer une sorte de laissé-passé pour les agents devant travailler.

La directrice a une prochaine audio-conférence avec la DG mercredi.

Ces directives sont valables en cas de confinement.

plan de continuité du service public

Article publié le 16 mars 2020.


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