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Compte-rendu CGT de l’audioconférence vec la DDFIP 95 du 6 mai 2020
Compte-rendu Audioconférence du 6 mai 2020
Il est convenu d’une audioconférence avec la direction et les organisations syndicales tous les mercredis à 16h30.
Point sur le PCA
Situation des agents mobilisés pour le PCA au 6 mai 2020 : 206 en télétravail dans le cadre du PCA et 31 en télétravail sur des missions non prioritaires et 236 en présentiel.
A partir du 11 mai :
La direction reste dans une organisation PCA la semaine prochaine. Les agents ne reviendront pas dans les services. Le plan de reprise d’activité (PRA) n’est pas encore présenté et le sera le 14 mai au CHS-CT. Les chefs de services ont envoyé un mail aux agents pour connaître leur disponibilités, les informer de ne pas revenir sur site le lundi 11 mai et d’attendre les modalités de retour qui seront communiquées la semaine prochaine.
Nous nous félicitons que la direction ne rappelle pas tous les agents dès le 11 mai. D’ailleurs, la CGT au niveau national et interprofessionnel dénonce la reprise à marche forcée dès le 11 mai qui met en danger la sécurité des agents. Pour autant, le 18 mai c’est demain et nous devons tous être vigilants sur l’organisation proposée par la direction. N’hésitez pas à nous contacter.
D’ailleurs la direction a rappelé le principe du PRA qui est que l’ensemble des agents le pouvant doivent reprendre l’activité. Elle nous amadoue en précisant que pour se faire de nombreuses dispositions sanitaires doivent être prises notamment sur certains sites et le retour des agents se fera donc progressivement à partir du 18 mai… wait and see !
2 sessions vont être créées sur les PC des télétravailleurs pour que les agents puissent alterner le travail en présentiel et celui en télétravail une semaine sur 2 et s’échanger les PC.
Pour la CGT, nous rappelons que le PRA devra respecter les mesures suivantes :
– le télétravail doit continuer
– le respect des distanciation dans l’installation des postes de travail mais aussi des espaces communs
– l’organisation des gestes barrières
– la fourniture de tous les éléments de protection : gel, lingettes, gants pour le courrier...
– l’installation de plexiglas...
Pour la CGT, la priorité doit être la santé des agents et tout doit être mis en place pour l’assurer.
La direction nous informe être en capacité de passer 1/4 des agents de la direction en télétravail avec PC portables, VPM à la maison, et en attente d’autres PC. Ce sont les agents « fragiles », qui doivent être maintenus en confinement, qui vont recevoir les PC en priorité.
Les PC portables prêtés vont pouvoir être rendus à leurs propriétaires initiaux.
Les personnes déjà identifiés de santé « fragile » par la direction resteront en ASA jusqu’à nouvel ordre et seront dotés de PC pour le télétravail. S’ils veulent malgré tout revenir en présentiel, il faut qu’ils présentent un certificat médical de leur médecin traitant.
Pour ceux qui ne sont pas encore connus de santé fragile par la direction car ils étaient en ASA pour un autre motif (garde d’enfant ou activité hors cadre du PCA), ils doivent se faire connaître auprès du médecin de prévention.
Ménage
Un point ménage est demandé à chaque réunion.
Suite à notre demande, la direction a vu avec le prestataire de ménage pour que les sacs poubelles soient tous changés (et pas seulement que les poubelles soient vidées) mais cette opération est exceptionnelle et pas quotidienne. La direction rejette notre demande de changement quotidien de tous les sacs poubelles. Elle ne fera ni plus ni moins que ce qui est prévu au cahier des charges du ménage. Donc ensuite, les sacs poubelles des bureaux ne seront changés que s’ils sont souillés.
A partir du 18 mai, plusieurs poubelles seront à disposition :
– poubelles recevant du matériel à risque (gants, masques, lingettes etc) : seront changées tous les jours
– poubelles recevant de l’alimentaire : seront changées tous les jours
– poubelles individuelles de bureau : seront changées si souillées
la direction a commandé 2000 sacs poubelles de 30 litres.
Rappel :
Chaque agent doit nettoyer lui-même son poste de travail avec les lingettes virucides ou spray+essuie-tout à son arrivée et à son départ.
Sur les grands sites, ce sont les gardiens qui doivent passer les lingettes sur les interrupteurs et les poignées plusieurs fois par jour.
Cas de Covid dans les services
2 cas de covid avérés. 1 à la trésorerie de Gonesse eu 1 au SIP de St Leu.
Voici les détails des confinements connus :
– Retour pays contaminés : 7
– Domicile commune cluster : 15
– Fermeture établissements scolaires/crèches : 360
– Femmes enceintes : 5
– Etat de santé fragile : 56
– Conjoint – état de santé fragile : 7
– Suspicion Covid : 48
– Cas avéré de Covid : 2
– Cas de contacts Covid confirmés : 16
Fourniture des protections :
Plexiglas : les plexiglas sont en cours d’installation par les agents techniques dans les trésoreries et par les gardiens là où il y en a.
Lingettes : le stock est pratiquement épuisé et le fournisseur est en rupture de stock. Donc fourniture de spray et d’essuie-tout.
Campagne IR :
Actuellement, il y a 79 agents en présentiel et 81 en télétravail (+5 télétravailleurs hors PCA pour du foncier).
Le nombre de télédéclarations au 3 mai pour le Val d’Oise est moins important que l’année dernière à la même date (91000). Mais la directrice nuance en disant qu’il est à peu près similaire si on prend en compte le nombre de jours de campagne IR et le décalage de cette année.
Le nombre d’appels téléphoniques est le même que celui de la semaine précédente. Avec un flux d’appels important sur le SIP d’Argenteuil comparé aux autres SIP du Val d’Oise.
Si l’on cumule tous les modes des contacts possibles (tel, balf, econtact) : 17 700 contacts. Ce qui est moins que l’année dernière car à la même date nous avions reçu 25 000 contacts. Ce qui signifie un retard de 30 %. Les usagers attendent peut-être la fin de confinement pour pouvoir venir dans nos locaux (qui resteront fermés sauf RDV de manière très excpetionnelle). La direction a interpellé la DG pour qu’elle refasse de la communication sur le sujet.
Congés :
– ASA pour raison de santé : les agents en ASA pour raison de santé resteront en ASA jusqu’à nouvel ordre ou en télétravail si possible
– ASA pour garde d’enfant : jusqu’au 2 juin pour l’instant, les parents qui ont des enfants qui ne reprennent pas l’école tout de suite ou qui n’ont pas école des semaines complètes seront (en ASA ou en télétravail) lorsque les enfants n’ont pas école. S’agissant des parents qui ne veulent pas que leurs enfants retournent à l’école, ils bénéficieront aussi des ASA ou de télétravail.
– Racket des congés : la direction est en train d’éplucher la note fournie pas la DG pour application aux agents du Val d’oise. Le principe global est celui-ci : les agents en ASA à temps complet d’habitude (peu importe le motif) auront 10 jours de congés prélevés s’ils sont en ASA du 16 mars au 23 mai sinon c’est un prorata en cas de temps partiels, de travail en présentiel et/ou télétravail.
L’ensemble des organisations syndicales dénonce ce racket des congés. Signez la pétition en ligne : https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731
Mouvements de mutation
Date des mouvements nationaux :
Mouvement des inspecteurs (y compris en centrale et hors métropole) 8 juin
Première affectation des inspecteurs stagiaires* 29 mai
Mouvement des contrôleurs (y compris en centrale et hors métropole) 29 mai
Mouvement des agents administratifs (y compris en centrale et hors métropole) 22 mai
Mouvement de première affectation des agents administratifs (y compris en centrale et hors métropole) 27 mai
Mouvement des agents techniques 11 juin
Les mouvements locaux seront publiés à la mi-juillet et compte-tenu du calendrier serré s’établiront sur une période de 10 jours. La direction va publier rapidement les modalités pour que les agents puissent se préparer et déjà commencer à récupérer les justificatifs nécessaires pour faire valoir une priorité par exemple. A noter que cette année les mouvements locaux se feront sur une application informatique qui est une nouveauté en plus de l’affectation ALD pour tous.
Tickets resto
La carte apétiz a été créditée pour avril mais aucun débit de la participation de l’agent n’a été fait sur la fiche de paye. Dans le cadre de l’établissement des fiches de paye, le retrait du montant de la participation de l’agent n’était pas dans le cadre du PCA des services paye. Les régularisations sur les payes se feront plus tard. La direction ne sait toujours pas à quelle date. D’ailleurs d’autres régularisations vont avoir lieu pour les agents en présentiel avec carte apétiz mais demandant le remboursement des frais de repas (débit de la carte apétiz sûrement mais la direction ne le sait pas vraiment). L’addition risque d’être salée pour certains collègues, nous demandons donc l’échelonnement des retenues.
Les stagiaires / scolarité
Les inspecteurs stagiaires arriveront à compter du 8 juin dans les services. Ils seront en stage découverte et leur stage probatoire est décalé de septembre à mi-novembre. La direction pense que la titularisation sera rétroactive au 1er septembre ensuite.
Les contrôleurs stagiaires arriveront sur les sites le 2 juin selon les annonces de ce soir de la DG.
Pour ceux devant débuter une scolarité, elle est repoussée à septembre.
Calendrier social
Le prochain CDAS du 26 mai sera en présentiel.
A lire le CR de l’audio-conférence avec la DG du 6 mai également. La CGT finances Publiques dépose un préavis de grève ce jour au niveau national.
Article publié le 7 mai 2020.