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Compte-rendu CGT de l’audioconférence vec la DDFIP 95 du 22 avril 2020

Compte rendu CGT de la conférence téléphonée organisations syndicales/DDFIP 95
du 22/04/2020

Confinement à domicile des agents
• Motifs Nb agents
• Retour pays contaminés 7
• Domicile commune cluster 15
• Etablissements scolaires /crèches fermés 360
• Femmes enceintes 5
• Etat de santé fragile ou à risques 51
• Conjoints – état de santé fragile 3
Total 441

Nombre de cas de suspicion de COVID
47 cette semaine sur l’ensemble de la DDFIP du Val d’Oise. C’est 3 de moins que la semaine passée. D’après la direction, les deux collègues hospitalisés vont mieux, l’un d’entre eux est resté chez eux.
La CGT a eu l’info que le collègue de Gonesse allait mieux, toujours en réa, mais il peut parler et envoyer des textos. C’est une très bonne nouvelle, nous lui souhaitons un proche retour à la maison.

Masques
La direction est en train de distribuer des masques. Mais attention, il n’y en aura pas pour tout le monde. Elle dit qu’ils sont destinés aux agents qui prennent les transports en commun pour venir travailler. Selon son estimation, le stock acquis permettrait d’en donner 2 par jour à ces collègues (1 pour l’aller, 1 pour le retour). La direction nous a répété qu’il n’y avait aucun consigne officielle de procurer des masques à tout le monde.
Oui, forcément, le gouvernement cherche à masquer son incurie à entretenir les stocks, alors il décrète, contre l’avis des scientifiques, que ce n’est pas indispensable !

Congés imposés pendant le confinement
L’ordonnance du 15 avril permet d’imposer jusqu’à 10 jours de congés aux agents en Autorisation d’Absence et jusqu’à 5 jours à ceux en télétravail.
La CGT a demandé à la direction comment elle comptait mettre cette injustice en application. La direction a répondu qu’elle appliquerait les directives de la Centrale quand elle les aurait, mais pour l’instant, rien.

Campagne IR
D’après la direction, le nombre de collègues choisis pour répondre au téléphone en présentiel est calibré au plus juste, mais elle souligne que la campagne IR commence très fort : énormément d’appels (entre 60 et 150 par SIP par jour), de mails/e-contacts, 2 fois plus de consultations du site impot.gouv.fr que l’an dernier à la même date.
La CGT a demandé qu’un dispositif de renvoi d’appel soit mis en place pour permettre à un maximum de collègues de répondre au téléphone en télétravail. La direction nous a répondu que cela n’était pas généralisable, mais que ce genre de dispositif était mis en place pour un nombre déterminé de collègues (téléphone portable professionnel + ordi pro connecté à domicile), leur mission étant de rappeler les contribuables pour les questions complexes (niveau 2) et les prises de rendez-vous (contre-appel). Les rendez-vous se feront par téléphone à partir du 27 avril. Ces collègues font donc actuellement du contre-appel en télétravail jusqu’au 27 avril.

Justification des frais de repas
La CGT a demandé à la direction quels sont les justificatifs exigés pour bénéficier du remboursement par les collègues en présentiel (17,50 € car la cantine a fermé). La direction nous a répondu que jusqu’au 16 avril, date du décret (qui est rétroactif au début du confinement), seule l’attestation sur l’honneur officielle était nécessaire, et que depuis le 16 avril, il fallait juste produire l’ordre de mission signé du chef de service. Pas de tickets de caisse ni de factures à fournir.
Pour les collègues qui ont la carte Apétiz, ils doivent formuler une option car ils ne peuvent bénéficier du cumul titre restaurant/remboursements de frais. Mais ils ont droit au remboursement de frais qu’ils le souhaitent et qu’ils formulent leur option dans les conditions exigées.

Équipements de protection
Le CHSCT des Finances 95 a donné son accord pour l’achat de 67 protections plexiglas (montant total pour les 5 CFIP Cergy-Argenteuil-Saint Leu-Ermont-Garges de 9 840,96 €) et de distributeurs de gel hydroalcoolique (80 distributeurs permanents et 700 recharges soit 12 978 €). Les protections plexi seront livrées entre le 4 et le 6 mai et seront ensuite installées par les collègues de la direction service BIL.
La CGT a demandé si la direction participait elle aussi au financement de ces équipements. La direction a répondu qu’elle assurait elle-même ces dépenses jusqu’à maintenant : gel, lingettes, prestations exceptionnelles de décontamination, et qu’elle solliciterait à nouveau le CHSCT dans quelque temps pour financer une partie des équipements à venir.

Décontamination aux Opérations de l’État (préfecture DDFIP)
Un cas de suspicion de COVID ayant été révélé tout récemment, le bureau concerné a été évacué. Aucun cas contact n’a été déterminé par le médecin. Une première désinfection (humide) a été faite, mais la CGT en a demandé une 2ème car la qualité laissait à désirer. Cette deuxième désinfection a été faite tout récemment.

Cas de suspicion COVID à Argenteuil CFIP
5 cas de suspicion de COVID ont été détectées tout récemment (3 au SIP, 1 au PCE, 1 au SIE), ce qui a provoqué une prestation de ménage/désinfection exceptionnelle. Le médecin de prévention a jugé qu’il n’y avait aucun cas contact avéré, mais les agents de l’environnement professionnel des collègues malades sont mis en quatorzaine à leur domicile.

Résultats des mutations
Les résultats des mutations sont reportées, mais à quand ? C’est la question que nous avons posé à la direction. Réponse : aucun calendrier de la Centrale. On attend...

Limitation du droit de grève pendant la pandémie
La direction a affirmé, en réponse au préavis de grève que nous avons déposé à compter du 21 avril, que les agents qui participent au PCA ne pouvaient pas faire grève. Ce serait l’analyse de la Centrale...
La CGT a demandé quelle était la base légale de cette décision. La direction nous a répondu que c’était la jurisprudence et la conciliation entre le droit de grève, qui est de portée générale, et les impératifs de la continuité de l’activité.
Nous avons répondu que les agents en PCA qui feraient grève pourraient être remplacés par des agents non grévistes, et que la direction ne pouvait donc pas argumenter sur le fait que la grève menace la continuité de l’activité. Mais selon la direction, ce serait impossible…
Disons plutôt que la grève, ça ne l’arrange pas.

Les agents partis se confiner dans leur famille doivent-ils poser des congés ?
La CGT a demandé à la direction de clarifier les choses, car certains agents en garde d’enfants ont rejoins leur famille face aux difficultés du confinement. La direction a répondu que réglementairement, le choix de ces agents n’était pas normal, car les agents en situation de confinement sont mis en Autorisation d’Absence, mais ils peuvent être appelés pour participer au PCA. S’ils ne sont plus mobilisables du fait de la distance avec leur service, elle leur demande de poser des congés.
La CGT a souligné que beaucoup de parents avec jeunes enfants ne peuvent pas participer au PCA de par leurs contraintes, quelle que soit la distance avec le service. De plus, le confinement dans certains cas peut être très difficile et ressembler plus à une épreuve qu’à des vacances. La direction a finalement accepté d’examiner la situation de ces collègues au cas par cas, mais que le prélèvement des jours qui est prévu par l’ordonnance du 15 avril réglera le problème. A suivre...

Autorisations d’absence après le 11 mai ?
La CGT a demandé à la direction comment sera gérée la reprise des classes progressive envisagée par le gouvernement à partir du 11 mai. La direction a répondu qu’elle attendait les directives centrales sur ce sujet, mais qu’il faudra de toute façon tenir compte des contraintes de garde d’enfants. A suivre...

Prélèvements sur les congés : situation des femmes
La CGT a demandé à la direction quelle était la proportion Hommes/Femmes qui sont en AA et qui verront leurs congés amputés. Plus cette proportion sera proche de la proportion Hommes/Femmes du personnel de la DDFIP 95, plus on sera proches de l’égalité sexuelle. Mais encore faut-il vérifier cela.
La direction nous a répondu que des études pourraient être faites sur ces proprotions après le confinement. A suivre...

Calendrier social
La direction proposera dans quelques jours aux organisations syndicales un nouveau calendrier social pour la période mi-mai au 31 juillet. Le CHSCT du 14 mai sera peut-être maintenu, dans une version téléphonée, ou en présentiel avec gestes barrières et distanciation.

Article publié le 22 avril 2020.


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