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Compte-rendu CGT de l’audioconférence vec la DDFIP 95 du 15 avril 2020
Il est convenu d’une audioconférence avec la direction et les organisations syndicales tous les mercredis à 16h30.
En préambule,
la direction annonce que la fusion des SPF prévue à l’automne 2020 ne pourra pas se faire et sera décalée au courant de l’année 2021 (problème concernant l’état d’avancement del’applicatif permettant la fusion des fichiers).
Point sur le PCA
Situation des agents mobilisés pour le PCA au 15 avril 2020 : 146 en télétravail et 167 en présentiel (soit 20 de plus que la semaine précédente expliqué par la direction par le fait qu’un roulement a eu lieu et que les collègues ayant pris le relai ne sont pas télétravail). Nous ne pouvons pas vérifier cet argument.
Evolution du PCA :
- SIE : le traitement des AVISIR doit être en partie traité pour que les entreprises puissent prétendre au fond de solidarité. Même chose pour les AMR. Cela pourra être fait en télétravail.
- SDE : Augmentation de l’activité due à la possibilité de déposer en démat et à la reprise de l’acheminement par la poste... à la demande de la CGT, un point sur les missions rentrant dans le cadre de PCA doit être fait. L’équipe du SDE sera équipée de PC portable dès que possible.
Dixit la direction, nous avons le taux d’agents inclus dans le PCA le plus faible de la RIF.
Les services fermés sont : tous les services du Montaigne.
Nous demandons, comme depuis le début de l’application du PCA, que la direction nous fournisse une liste détaillée des tâches qui font partie du PCA car nous avons été interpellés par des agents passant une partie de leur journée à travailler sur du stock. Aujourd’hui encore, la direction (quitte à se répéter comme elle le dit) n’accède pas à notre demande, en nous précisant que c’est bien normal que les agents qui ont fini leurs missions entrant dans le cadre du PCA fassent le « reste » pour occuper leur journée. Et bien NON, ce n’est pas normal ! Cela prouve surtout que le nombre
d’agents mobilisés en présentiel est trop important. Et faire se déplacer des agents pour des missions non prioritaires est scandaleux au regard des risques encourus pour leur santé et celle de leur entourage.
Ménage
Un point ménage est demandé à chaque réunion.
La prestation de ménage s’est améliorée selon la direction. Un point à vérifier sur le CfiP de Cergy où il semble que le ménage ne soit pas bien fait et que seules les poubelles soient vidées.
La société Manulave qui prend en charge le nettoyage « spécial » (après suspicion de covid) est intervenue sur le CfiP d’Ermont (Trésorerie Franconville et sanitaire et espace de restauration) les 14 et 15 avril. La direction a demandé le nettoyage des espaces communs suite à notre interpellation.
Cas de Covid dans les services
2 cas de covid avérés. 1 à la trésorerie de Gonesse eu 1 au SIP de St Leu. A l’heure où ces lignes sont écrites, nous venons d’avoir des nouvelles rassurantes de notre collègue de Gonesse dans le coma.
Voici les détails des confinements connus :
– Retour pays contaminés : 6
– Domicile commune cluster : 15
– Fermeture établissements scolaires/crèches : 360
– Femmes enceintes : 5
– Etat de santé fragile : 47
– Conjoint – état de santé fragile : 4
– Suspicion Covid : 50 (-1)
– Cas avéré de Covid : 2 (+1)
– Cas de contacts Covid confirmés : 15
Un cas supplémentaire de covid avéré sur le SIP de St Leu. Le collègue est malade depuis le 31 mars. D’après le médecin de prévention aucun cas-contact n’a été repéré.
Fourniture des protections :
Comme la semaine dernière :
Des masques ont été reçus et sont donnés aux agents des trésoreries des hospitalières, à la CID, à BIL, aux accueils des bons de secours et des régisseurs (ce qui est prévu par la DG). Les agents concernés ont la disposition de 2 masques par jour.
Une commande de protection en plexiglas a été faite. La direction a recensé un besoin de 113 protections. Mais la priorité est donnée à la protection des trésoreries hospitalières et des SIP.
Les protections plexiglas sont faites par le SDNC et à ce jour, le direction ne connaît pas la date de livraison.
La CGT demande à ce que tous les agents en présentiel aient à leur disposition des masques en nombre suffisant. Réponse négative de la direction.
Congés :
A ce jour aucune consigne sur la retenue de congés annoncée dans la presse et par Olivier Dussopt.
Campagne IR :
La direction indique d’abord, en réponse à la revendication de la CGT, qu’il est impossible de décaler la campagne IR.
Pas d’accueil physique tant que durera le confinement. L’accueil se fera exclusivement par téléphone, econtacts et balf. Les brochures pratiques seront livrées demain à la direction.
Les chefs de services ont eu une présentation en audioconférence et seront en mesure de faire des téléconférences avec leur équipe (numéro de téléphone dédié). Des formations à distance peuvent être faites et ont été envoyées en lien sur les boîtes mails professionnelles.
Les econtacts et balfus seront faits en télétravail.
Pour ce qui concerne le téléphone qui ne peut pas être géré à distance. Il y aura la distinction de deux niveaux de réponses.
Les réponses de niveau 1 seront données par des agents en présentiel dans les SIP. Il s’agira de réponses simples qui ne prennent pas beaucoup de temps. 22 agents seront mobilisés dans un premier temps sur l’ensemble des SIP et le nombre sera adapté en fonction des besoins pouvant aller jusqu’à 44 agents.
Les réponses de niveau 2 seront données à distance par un rappel de l’agent. 50 agents seront pourvus de téléphones portables de l’administration et 50 PC également.
Les déclarations papiers seront stockées pendant 24h comme tous les autres courriers (saisies par les 22 agents en présentiel).
Le débordement du centre de contacts est en priorité pris en charge par les télétravailleurs des grandes directions nationales et des enfip. Si besoin, pour le Val d’oise, la cellule débordement sera prise en charge par l’équipe EDR.
Questions diverses :
– Concours externe de contrôleur : oraux décalés à juin ou juillet
– Concours de Contrôleur première classe : écrits décalés à fin mai
– Concours de technicien géo : décalé à fin mai ou juillet
– Inspecteurs stagiaires : arriveront à la date prévue sauf prolongation du confinement
– Contrôleurs stagiaires : arriveront à la date prévue sauf prolongation du confinement
– Agents C appelés à l’activité : en formation à distance. Arriveront dans les services plus tard
– primes pour les agents dans le cadre du PCA : toujours aucune instruction. En attente des modalités DGFiP
– les mouvements locaux décalés : une vigilance particulière sera portée aux agents déménageant pour leur faciliter leur installation. Demande de la CGT que des chèques nuitées soient dors et déjà prévus
– à la demande de la CGT, une publication en page d’accueil d’ulysse 95 rappelant le numéro d’urgence en cas de violence (3919).
RAPPEL DES REVENDICATIONS DE LA CGT FINANCES PUBLIQUES 95
Dans le cadre de la crise de Coronavirus
– le report de la campagne IR ;
– une définition exhaustive du PCA, réduit aux missions primordiales au fonctionnement de l’État, des collectivités et de la société et qui ne peuvent être interrompues ou différées pendant cette crise. Nous demandons une liste détaillées des tâches accomplies dans chaque service pendant le confinement) ;
– un confinement le plus large possible des agents à leur domicile accompagné d’un
déploiement du télétravail comme moyen essentiel d’accomplissement du PCA ;
La CGT finances publiques 95 dépose un préavis de grève dès ce soir valable à
compter de 5 jours francs (soit le 21 avril 2020) et jusqu’au 11 mai 2020 pour
protéger les travailleurs qui voudraient faire valoir leurs droits et leurs
légitimes revendications. Nous reconduirons ce préavis autant de fois que
nécessaire. Il nous apparaissait primordial de vous proposer cet outil légal
dans la période que nous traversons.
– qu’aucun agent ne soit en contact direct avec le public ;
– pour les agents obligés de travailler sur site (liste et missions accomplies à fournir),
fourniture systématique de moyens individuels de protection (masques FFP2, gel hydroalcoolique, lingettes, savon, essuie-mains), mise en place de barrières matérielles de protection permettant la distanciation sociale interne comme externe, etc ;
– l’amélioration et le renforcement des prestations de nettoyage et désinfection des
environnements de travail et lieux sensibles susceptibles de nourrir des foyers infectieux ;
– la plus grande surveillance de la bonne mise en œuvre des recommandations de
l’organisation mondiale de la santé sur les quarantaines en cas d’agent contaminé au sein d’un service, et de la désinfection immédiate des locaux ;
– le versement d’une prime pour les agents travaillant dans le cadre du PCA.
Dans le cadre général
– Le retrait et non la suspension provisoire de la réforme des Retraites ;
– Le retrait des mesures concernant les règles de mutation et l’ouverture de véritables
négociations ;
– L’augmentation de la valeur du point d’indice et le rattrapage du pouvoir d’achat perdu du fait de son gel depuis 2010 ;
– La suppression du jour de carence ;
– Une compensation intégrale, pérenne de la CSG, et une augmentation immédiate du
pouvoir d’achat ;
– L’arrêt des suppressions d’emplois et de tous les projets de restructurations en cours : géographie revisitée, expérimentations d’agences comptables, concentration des SIP, SIE et SPF, transfert de la mission cadastrale à l’IGN, agence unique de recouvrement des recettes fiscales et sociales… ;
– L’abandon du plan action publique 2022 ;
– Abrogation de la loi de transformation de la fonction publique
– L’augmentation des budgets de fonctionnement ;
– Des créations d’emplois statutaires à hauteur des missions dévolues à nos ministères et à leur accomplissement plein et entier ;
– Le maintien de toutes ses missions à la DGFiP et leur renforcement ;
– Le renforcement des droits et garanties des personnels ;
– La reconnaissance des qualifications et des technicités par des plans de promotions
dignes de ce nom ;
– Une amélioration réelle des conditions de vie au travail ;
– La résorption de l’emploi précaire ;
– La non-application du RIFSEEP.
Article publié le 15 avril 2020.