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Compte-rendu CGT de l’audioconférence avec la DDFIP 95 du 10 juin 2020
Compte-rendu Audioconférence du 10 juin 2020
Il est convenu d’une audioconférence avec la direction et les organisations syndicales tous les mercredis à 16h30.
Point sur le PRA
Le PRA (plan de reprise d’activité) a débuté dans le Val d’Oise depuis le lundi 18 mai 2020. Le PRA consiste en la reprise de l’activité globale en privilégiant le télétravail et en ramenant le reste des effectifs en présentiel sous réserve d’aménagement des postes pour respecter les mesures d’hygiène. Chaque semaine de plus en plus d’agents reprennent leur activité en présentiel.
Situation des agents 9 juin 2020 : 185 en télétravail et 741 en présentiel.
SIP : présentiel : 60 % des effectifs / télétravail : 19 % des effectifs
SIE : présentiel : 66 % des effectifs / télétravail : 11 % des effectifs
Trésoreries : présentiel : 69 % des effectifs / télétravail : 8 % des effectifs
SPF/SDE : présentiel : 68 % des effectifs / télétravail : 22 % des effectifs
Contrôle fiscal : présentiel : 43 % des effectifs / télétravail : 21 % des effectifs
Ménage
Un point ménage est demandé à chaque réunion.
Depuis le covid, il est demandé à ce que les sols soient nettoyés 2 fois par semaine. Ce n’est pas le cas partout, malgré les relances de la direction au prestataire. Une audioconférence entre la direction et le prestataire doit avoir lieu le 11 juin.
Les recharges murales de gel sont en rupture de stock.
Pour la CGT, c’est bien le problème de la sous-traitance. Tout dépend d’un marché signé au moins disant.
Cas de Covid dans les services
2 cas de covid avérés. 1 à la trésorerie de Gonesse eu 1 au SIP de St Leu.
Voici les détails des confinements connus :
– Fermeture établissements scolaires/crèches : 360
– Femmes enceintes : 16
– Etat de santé fragile : 98
– Conjoint – état de santé fragile : 9
– Suspicion Covid : 49
– Cas avéré de Covid : 2
– Cas de contacts Covid confirmés : 16
Le médecin de prévention a pris la parole pour rappeler que la distanciation physique doit aussi s’opérer lors des pauses et du déjeuner. Elle dit avoir remarqué que les agents ne tiennent pas leur distance à Cergy autour de la machine à café ou à la pause cigarette.
Un rappel va être fait dans ce sens à tous les chefs de services et un affichage sera réalisé aux machines à café.
Campagne IR :
Accueil sur RDV : depuis le début de la réouverture des accueils sur RDV, les agents ont reçu 219 contribuables.
Les agents reçoivent les usagers derrière des plexiglas avec des masques et des gants.
Les vigiles sont à l’entrée des 5 CfiP pour ne laisser passer dans les locaux que les usagers ayant rendez-vous.
71 000 télédéclarations à l’heure actuelle, ce qui représente un retard de 8 % par rapport à l’année dernière.
La CGT demande si la DG envisage de décaler le prélèvement des déclarations automatiques (2juillet). Réponse : pas à ce stade. Il y a 2,4 millions de déclarations papiers saisies nationalement et la DG en attend 6 millions en prévisionnel qui ne rentreraient pas dans le cadre de la déclaration automatique. Ordre est donc donné aux agents des SIP d’exfiltrer rapidement les déclarations papier non automatiques qu’il faut saisir rapidement.
Ressources humaines :
- ASA :
ASA agent considéré comme fragile : ASA jusqu’à nouvel ordre. Pour pouvoir reprendre, il faut que les agents aient un certificat de leur médecin traitant le permettant.
ASA agent vivant avec une personne fragile : la direction nous informe qu’elle continue à donner cette facilité mais que ce n’est pas une instruction de la DG
ASA garde d’enfant : maintenue lorsque les enfants n’ont pas d’école en fournissant un justificatif. Le bénéfice de l’ASA est valable jusqu’à la fin de l’école. Ensuite la direction ne sait pas (pour les enfants n’ayant pas accès à un mode de garde par exemple).
- congés d’été : 50 % des effectifs en juillet et 50 % en août. Priorité est donnée aux agents ayant été présents toute la durée du PCA.
- congés de 2019 : pourront alimenter le CET
- prime : la direction boucle les bénéficiaires ces jours-ci. Elle a demandé aux chefs de services de respecter la confidentialité pour ne pas avoir à assumer une répartition injuste car contrainte à n’être donnée qu’à 30 % des agents.
Équipement des télétravailleurs :
60 équipements ont été donnés aux personnes fragiles actuellement en ASA. 20 PC vont être restitués aux vérificateurs.
La direction travaille actuellement à l’élaboration de binôme voire trinôme de PC pour anticiper sur la canicule voire une nouvelle épidémie.
Réouverture des accueils
Bil va passer dans l’ensemble des sites pour organiser la réouverture des accueils en flux continu.
Les principes dans les grandes lignes sont les suivants :
– sens de circulation
– bandes d’attente
– neutralisation des sièges d’attente
– fermeture d’un guichet sur 2
– nombre maximal d’usagers dans les zones d’attente régulé par les vigiles dans les grands cfip.
La direction se prépare à une réouverture dès le 23 juin si la situation sanitaire le permet (lendemain de l’allocution du premier ministre). Pour Garges, l’accueil ne pourra pas rouvrir avant le 30 juin, date de la fin des travaux de l’accueil provisoire.
Les vigiles des grands cfip resteront jusqu’au 14 juillet.
Questions diverses :
- Pôts de départ : pas possible dans les locaux de la dgfip
- colonies Epaf : pas encore d’info sur le sujet
Article publié le 11 juin 2020.