vous êtes ici : accueil > Actualités > Actu DDFIP 95 > SGC Magny
Le point suivant a été examiné lors du Comité Technique Local de la DDFIP du Val d’Oise du 18 octobre 2012 :
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013.
Les travaux de mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise ont donné lieu à des fusions et modifications de certains EPCI et syndicats à l’échéance du 1er janvier 2013.
Ce CFIP est comptable de la Communauté de communes « Vexin Val de Seine » : cette CC sera étendue à 18 communes isolées.
C’est la préfecture qui est pilote de ces réorganisations.
Pour la CGT, nous n’avons eu aucune information sur les conséquences de ces transferts de missions. La direction nous a assuré qu’elle ne pouvait pas chiffrer ces conséquences car elles seraient a priori négligeables en quantité, bien que cela dépende des décisions d’attribution de compétences des différents EPCI.
Vote des syndicats :
Article publié le 23 octobre 2012.